Carte judiciaire : Dati attaque par la face nord

Rachida Dati © TF1/LCI

La garde des Sceaux, Rachida Dati, épaulée par François Fillon, se rend ce vendredi à Lille pour dévoiler ses "propositions" de réforme de la carte judiciaire du Nord-Pas-de-Calais, nouvelle approche régionale d'un dossier explosif qui mécontente élus, avocats et magistrats. Serpent de mer ayant fait reculer plusieurs ministres, la réforme veut rationaliser les 800 sites hébergeant 1.200  juridictions, un maillage inchangé depuis 1958.

Cette refonte doit inévitablement passer par la fermeture de certaines petites juridictions mais, résume un membre de la Chancellerie, "c'est un peu comme les incinérateurs, tout le monde est pour, mais on les préfère chez le  voisin". Aussi, Mme Dati a affiché une volonté de concertation, installant en juin un "comité consultatif de la carte judiciaire" dont les 21 membres -avocats,  greffiers ou magistrats- devaient définir les "principes directeurs". Parallèlement, elle sollicitait les propositions des 35 chefs de cour  d'appel, à rendre publiques, et celles des professions judiciaires.

Front d'opposition
  
Depuis, elle a pu mesurer le front d'opposition à sa réforme, à commencer par les élus locaux, souvent membres de la majorité, qui n'ont guère envie de passer la campagne des municipales à s'expliquer sur la fermeture de tribunaux. Au niveau national depuis cet été, puis de manière sporadique dans les petites  villes, les avocats manifestent contre toute suppression de barreaux, tandis que  les syndicats de magistrats disent leur réticence face à une réforme risquant  d'entamer la "proximité" de la justice, une crainte alimentée par des rumeurs  faisant porter sur les tribunaux d'instance l'essentiel des fermetures.

Aujourd'hui, pourtant, le comité consultatif ne s'est toujours pas réuni et  la ministre a annoncé mardi, sans prévenir, qu'elle dévoilerait finalement par  petits bouts régionaux, au fur et à mesure de ses voyages, la nouvelle carte  judiciaire. Samedi, elle sera à Bourges et lundi à Dijon.
   "C'est plus courageux et plus responsable d'aller sur le terrain pour  s'expliquer avec les acteurs locaux", expliquait jeudi le porte-parole de la  Chancellerie, Guillaume Didier. La Chancellerie assure que son approche, "dépourvue de tout schéma  préétabli", est "pragmatique", basée sur "les réalités locales". Reste que la  version présentée vendredi dans le Nord pourra tout au plus "être amendée à la  marge", reconnaît-on dans l'entourage de la ministre. Face à une possible bronca des élus nordistes, Rachida Dati pourra compter à  Lille sur le soutien du Premier ministre.

Le Nord, région d'Outreau
  
Le choix du Nord comme première étape n'est pas innocent. "C'est la région,  avec Outreau, où l'on a vu les difficultés de la justice", dit-on à la  Chancellerie. Mais c'est surtout une zone au maillage judiciaire très serré, avec plus de  20 tribunaux d'instance. Justement, dit Anne Caron-Déglise, présidente de l'Association nationale des  juges d'instance (Anji), "le tissu est dense parce qu'il y a une importante  population précarisée" avec beaucoup d'affaires de tutelles, surendettement ou  expulsion locative, traitées par ces juridictions de proximité.