Carte judiciaire : le gouvernement ira "au bout" de la réforme

Dati et Fillon à Lille pour présenter la reforme de la carte judiciaire, le 12 octobre 2007 © LCI

La caravane gouvernementale pour la présentation de la réforme de la Carte judiciaire faisait sa première étape ce vendredi à Lille. La ministre de la Justice Rachida Dati y a annoncé la fermeture probable dans le Nord-Pas-de-Calais d'un tribunal de grande instance sur onze, celui d'Hazebrouck et de quatre tribunaux d'instance sur 21. Accompagnée par François Fillon, Rachida Dati a confirmé que la réforme serait mise en oeuvre à  compter du 1er janvier 2008, "de façon progressive et sur trois ans", et en  tenant compte des "spécificités locales".

D'ici à la mi-novembre, la ministre ira dans chacune des 35 cours d'appel, afin d'y négocier les schémas "issus des propositions du Comité consultatif" nommés en juin, qui restent toutefois susceptibles d'être revus "à la marge". L'exemple de Lille semble toutefois indiquer que les jeux sont largement  faits. La ministre veut présenter dans chaque région, jusqu'à mi-novembre, les  schémas de rationalisation des 1200 tribunaux français. Après Lille, elle est attendue samedi à Bourges et lundi à Dijon.
 
"Concertation", "pragmatisme" et "cas par cas"
 
A Lille, le Premier ministre s'est lui engagé à mener "jusqu'au bout" la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure. "On est totalement déterminés, mais on prendra en compte les arguments du terrain", a-t-il déclaré. "Je suis un élu local, je sais très bien qu'il n'est jamais facile d'accepter" le départ d'une administration, a reconnu François Fillon à l'issue d'une  rencontre avec les élus à la préfecture. Mais pour les justiciables, a-t-il plaidé, la proximité "n'est pas  nécessairement celle qui est dans un palais sans réels moyens à 15 minutes de chez soi".
 
Le chef du gouvernement a de nouveau défendu un plan qui, couplé à une augmentation pendant plusieurs années du budget de la justice, doit permettre de  "mutualiser les moyens" et "faire émerger des pôles de compétences spécialisés". La nouvelle carte judiciaire, a-t-il encore martelé, est "la réforme que l'on doit faire depuis trente ans". Elle sera réalisée avec "concertation", "pragmatisme" et "au cas par cas", a-t-il répété face aux acteurs de la justice  au tribunal de Lille, devant lequel il a été hué par quelque 150 avocats en robe. Le porte-parole du Collectif des Bâtonniers, Me Jérôme  Alirol, a dénoncé "une parodie de concertation". "On est complètement mis à l'écart", a déploré pour sa part l'ancien  bâtonnier d'Hazebrouck, Me Olivier Cattoir, fustigeant "une réforme au forceps  qui va priver le justiciable d'une justice de proximité".

D'après agence