Clearstream : Van Ruymbeke convoqué par ses pairs

Le juge van Ruymbeke à son arrivée au palais de Justice de Paris le 25 octobre 2007 © TF1

Renaud Van Ruymbeke, 55 ans, rompu aux dossiers sensibles, a-t-il failli "aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité", pour avancer enfin dans son enquête sur la vente de frégates françaises à Taïwan ? C'est sur cette question notamment que se penchent  jeudi les onze membres de la formation disciplinaire des magistrats du siège. L'audience se déroulera comme tout procès : présentation des faits et auditions du juge, d'éventuels témoins, de l'accusation et des avocats de la  défense. Le juge est arrivé au palais de justice de Paris vers 14 heures. Il n'a fait aucune déclaration.
  
Ruymbeke connaissait le corbeau depuis le début
 
Ils remonteront d'abord à l'année 2004, quand le juge enquêtait depuis trois ans, sans succès, sur d'éventuelles commissions et rétro-commissions en marge de la vente des frégates. Un avocat qu'il connaît bien lui rend alors visite, en avril, lui proposant de rencontrer le vice-président d'EADS, Jean-Louis Gergorin, qui veut lui livrer des informations susceptibles de l'aider à remonter jusqu'aux bénéficiaires. Le juge rencontre plusieurs fois M. Gergorin qui refuse d'être entendu comme témoin, même anonyme, et lui remet finalement, par le biais d'envois sans mention d'origine du 3 et du 14 juin 2004, les fameux numéros de comptes et listings bancaires falsifiés de Clearstream, sur lesquels figurent des noms de personnalités politiques et industrielles, dont Nicolas Sarkozy. L'"affaire Clearstream" de dénonciation calomnieuse est née.
  
En novembre 2005, Renaud Van Ruymbeke aura la certitude, avec le résultat de deux commissions rogatoires lancées en Italie, que les listings sont faux. Mais il se tait sur l'identité du "corbeau" Gergorin jusqu'en mai 2006, ne la révélant ni aux juges qui enquêtent sur Clearstream, ni même à Dominique de Talancé, saisie avec lui de l'enquête sur les frégates.

Deux fautes retenues contre le juge
 
Concernant ses contacts avec M. Gergorin, l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), saisie par l'ex-ministre de la Justice Pascal Clément, a retenu deux fautes : un manquement "aux obligations de prudence et de rigueur", car il l'a rencontré en dehors de tout cadre procédural, et un manque de "loyauté" à l'égard de ses collègues, car il a tu le nom de Jean-Louis Gergorin.
  
Les conseils du juge estiment, au contraire, dans un mémoire qu'il avait le droit et le devoir de protéger ce témoin en ne révélant pas son identité du moins jusqu'à ce qu'il s'épanche lui-même dans la presse.

Le 17 mai, le Premier président de la Cour d'appel de Paris a pour sa part  estimé dans un rapport qu'une procédure disciplinaire le visant n'était pas "nécessaire", évoquant au passage "ses incontestables mérites professionnels". Si le CSM estimait que le juge a commis une "faute disciplinaire",  il  pourrait lui imposer une sanction allant de la simple "réprimande", à la révocation, une mesure très rare.   

(avec agences)