Les commis d'office en grève contre la carte judiciaire

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Les bâtonniers de province et de banlieue parisienne ont décidé mercredi de cesser jusqu'au 25 octobre de désigner dans leur tribunal des avocats commis d'office.Ils entendent de la sorte protester contre l'absence de concertation sur la réforme de la carte judiciaire. Le principe de cette "grève des désignations" d'avocats s'occupant des justiciables sans ressources (commissions d'office au pénal, aide  juridictionnelle au civil), que la profession considère comme ses "missions de service public", a été votée lors d'une AG extraordinaire de la Conférence des bâtonniers, représentant tous les bâtonniers sauf celui de Paris.

Selon Frank Natali, président de la Conférence, une réunion du "comité consultatif" sur la carte judiciaire - installé en juin par la garde des Sceaux Rachida Dati et qui ne s'est pas réuni depuis - est prévue le 25 octobre, et  d'ici à cette date les bâtonniers entendent protester contre le "mépris" et la  "brutalité" dont, selon eux, la ministre a fait preuve. "On part du principe que (le mouvement de grève) est jusqu'au 25 octobre et  que c'est renouvelable selon ce qu'on nous aura dit" à cette réunion, a précisé à l'AFP Me Pascal Eydoux, qui remplacera M.Natali à la présidence de la  Conférence en 2008.

AG houleuse
  
L'assemblée générale s'est tenue dans un climat houleux. Certains bâtonniers  ont appelé à une manifestation nationale de la profession mais leur proposition n'a pas été soumise au vote. Le principe d'un prochain "rassemblement national des 180 bâtonniers" a en revanche été adopté, mais la date et le lieu restent à fixer. "Hazebrouck,  Hazebrouck!", a crié un bâtonnier en référence au TGI nordiste dont Mme Dati a annoncé vendredi la fermeture probable. Autre motion votée à main levée lors de l'AG, les 180 bâtonniers exigent une  communication préalable du "schéma directeur national" de la Chancellerie et des "contributions" des 35 chefs de cour d'appel. Sans cela ils boycotteront la  réunion du 25 octobre. "A quoi ça se sert de se réunir si on ne nous dévoile  rien de ce qui va être discuté?", a dit Frank Natali.

Le 9 octobre, la ministre avait annoncé qu'elle présenterait région par  région, et non pas au niveau national, la réforme de la carte judiciaire, provoquant la colère des avocats et des magistrats, qui y ont vu un abandon de  la concertation promise.