Condamné deux fois pour le même fait, le même jour

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Un jeune homme de 23 ans a été jugé et condamné par erreur le même jour et pour le même fait, mais à des peines différentes, par deux tribunaux, ceux d'Amiens et de Péronne, dans la Somme. Poursuivi pour avoir mis le feu le 10 juillet à des broussailles dans un champ, à proximité d'Albert, il a été jugé pour ce délit le 2 octobre par les deux juridictions, une situation extrêmement rare. Le tribunal correctionnel de Péronne, où le prévenu a assisté à l'audience, l'a condamné à un mois de prison avec sursis, avec une obligation de réaliser 105 heures de travail d'intérêt général, ainsi qu'à payer 500 euros de dommages et intérêts. A Amiens, il n'a écopé que d'un mois d'emprisonnement avec sursis.

"Ce n'est théoriquement pas possible (...) mais il faut bien admettre que c'est arrivé. C'est forcément une erreur", "vraisemblablement (...) une erreur humaine", a déclaré David Pamart, substitut général à la cour d'appel d'Amiens. "Ce monsieur aurait dû être cité uniquement à Péronne, mais une procédure a pris également le chemin du parquet d'Amiens (...) Personne n'a pu faire la connexion entre la poursuite à Péronne et la poursuite à Amiens, avant que les deux condamnations soient prononcées", a-t-il ajouté.

Pour une audience en correctionnel, le prévenu est convoqué soit devant la juridiction de son lieu de résidence, soit du lieu où le délit a été commis ou encore de son lieu d'interpellation. Or, selon le greffe du tribunal d'Amiens, l'homme est domicilié à Albert, les faits s'y sont déroulés tout comme l'interpellation. Le parquet général a demandé au parquet d'Amiens de faire appel de la condamnation de son tribunal, le prévenu et la victime étant absentes à cette audience. Lors de l'examen de l'affaire en appel, la cour constatera que le prévenu a déjà été définitivement jugé à Péronne pour les mêmes faits, a expliqué le substitut général.

(D'après agence)