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La ministre de la Justice, Rachida Dati, le 5 octobre 2007 à Angoulême © Abacapress.com
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| "Nous sommes magistrats, pas préfets" Interview avec Bruno Thouzellier, président de l'USM |
C'est dit, et pour ainsi dire acté : Rachida Dati va muter le procureur général d'Agen, Bernard Blais, à la Cour de cassation. Malgré l'avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature, l'opposition de l'intéressé et des syndicats de magistrats. "Il est important que les procureurs généraux se renouvellent. Moi, je ne connais pas personnellement ce procureur général, il était là-bas depuis plus de 14 ans. Mais il est important de renouveler les postes de haute responsabilité et puis de féminiser", a justifié ce mardi la ministre sur Europe 1. "Les syndicats ne vont pas en rester là", a rétorqué la déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats, Christine Khaznadar. "Nous continuons de soutenir le procureur général d'Agen. Nous en faisons une question de principe".
Depuis la première annonce de cette possible mutation, l'affaire Blais avait suscité un nouveau coup de froid entre Rachida Dati et le monde de la magistrature. Les syndicats de magistrats jugent le dossier absurde puisque Bernard Blais, à Agen depuis 1994, s'était vu refuser auparavant plusieurs demandes de mutation spontanées, et sera en retraite l'été prochain. Les syndicats condamnent aussi la procédure de mutation discrétionnaire, irrégulière, selon eux, au regard du statut de la magistrature. Outre l'indépendance du corps judiciaire garantie par la Constitution, ils estiment que tout changement de poste doit être motivé.
Rajeunir et féminiser... au risque de heurter
Les magistrats et les fonctionnaires de la cour d'appel d'Agen avaient dans un premier temps adopté des motions de soutien à leur procureur pour demander le réexamen de la décision. Puis le premier président de la cour d'appel d'Agen, René Salomon, avait décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, organe constitutionnel chargé de gérer la carrière des magistrats. Lequel s'est prononcé lundi contre la mutation, en estimant qu'il n'existait "aucun intérêt du service à nommer Bernard Blais en surnombre, à quelques mois de la retraite et contre son gré, à la Cour de cassation".
Mais la ministre a le pouvoir de passer outre aux avis négatifs du CSM, concernant les procureurs généraux. Et pour le ministère de la Justice, cette mutation participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser - seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes - et le rajeunir. Le ministère entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires.
Dati se défend d'avoir falsifié son CV |
Sur Europe 1 mardi matin, Rachida Dati s'est défendu d'avoir fait état d'un diplôme qu'elle n'avait pas pour entrer en 1996 à l'Ecole nationale de la magistrature. Un rapport officiel d'intégration daté du 18 novembre 1996, rédigé par des magistrats du parquet de Versailles qui avaient réalisé les entretiens préalables en vue de son admission à l'Ecole, fait mention d'un MBA européen du groupe HEC-ISA, que l'actuelle ministre n'a jamais obtenu. Le cabinet de la ministre, entrée ainsi à l'ENM sans passer le concours d'entrée, par une forme de "seconde voie" qui vise à recruter des candidats au profil différent, ne nie pas ce problème avec le dossier de Rachida Dati, mais soutient implicitement la thèse d'une erreur administrative. "Rachida Dati n'a jamais prétendu être titulaire d'un MBA européen, elle est ancienne élève de l'ISA", précise le porte-parole du ministère. Rachida Dati possède notamment une maîtrise de sciences économiques et une maîtrise de droit, ainsi que quatre années d'activité professionnelle, le minimum requis pour postuler à l'entrée de l'ENM dans cette deuxième voie. Le MBA fournissait le "plus" souhaitable dans cette procédure. La Garde des Sceaux va publier un livre intitulé Je vous fais juge où elle dément cette accusation. |
D'après agences
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