Infanticide : les avocats des Courjault saisissent Dati

Par Alexandra Guillet , le 23 octobre 2007 à 13h55 , mis à jour le 23 octobre 2007 à 14h18

Interview - Les avocats de Véronique Courjault, mise en examen pour trois infanticides, demandent le rétablissement d'une infraction spécifique de néonaticide dans le code pénal.

L'épouse Courjault à Tours le 22 août 2006 © TF1/LCI

Véronique Courjault est actuellement mise en examen et écrouée à Orléans pour avoir commis trois infanticides. Les avocats du couple qui a défrayé la chronique judiciaire l'an dernier, Marc Morin et Helene Delhommais, viennent de saisir le ministère de la Justice pour que soit reconsidéré le sort réservé aux femmes qui commettent ce genre d'acte.

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  Condamnée en 2009 à huit ans de prison pour triple infanticide, Véronique courjault a retrouvé sa famille vendredi dernier, après avoir exécuté un peu moins de la moitié de sa peine.

  Publié le 17/05/2010

Plus d'infos

LCI.fr : Pourquoi avoir saisi la Garde des Sceaux ?
Marc Morin, avocat : Cette saisie part de l'affaire Courjault mais a une vocation beaucoup plus générale. Nous souhaitons que soit réintroduit dans le code pénal une infraction spécifique d'infanticide ou plutôt de néonaticide. Cette incrimination spécifique, qui permettait une minoration de peine pour les mères (ndlr : vingt ans maximum), a existé jusqu'en 1994. Mais elle a été supprimée lors de la réforme du code pénal, sans qu'il y ait de débat parlementaire sur le sujet.

"Je ne pense pas que Rachida Dati donnera suite à ma demande"

Marc Morin

Or, le néonaticide est une démarche totalement différente de l'infanticide, parce que la mère qui tue un enfant à sa naissance n'a pas la même démarche qu'une mère qui tue son enfant. Les psychologues et les psychiatres expliquent que la particularité d'une mère qui commet un acte de néonaticide est qu'elle peut être physiquement enceinte sans être enceinte dans sa tête. C'est ce que l'on appelle le déni de grossesse.
 
LCI.fr : Que risquent aujourd'hui les mères coupables de néonaticide ?
M.M. : Dans tous les derniers dossiers qui ont été ouvert, que ce soit pour les Courjault à Tours, ou à Albertville et Cherbourg (ndlr : lire les articles liés), c'est l'assassinat qui a été retenu. La justice estime qu'à partir du moment où une femme est enceinte et qu'elle tue l'enfant il y a automatiquement une préméditation. Elles encourent donc la perpétuité. Cette analyse est contraire à la démarche psychologique de la mère néonaticide. On constate d'ailleurs dans tous ces dossiers que les mères conservent par devers elles les fœtus, ce qui démontre une démarche psychologique d'attachement. Elles ne peuvent être assimilées à des délinquants de droit commun. Les peines encourues ne sont pas adaptées.
 
LCI.fr : Quel accueil pensez-vous recevoir au ministère de la Justice ?
M.M. : La démarche de Rachida Dati est d'aller vers le plus répressif, je ne pense donc pas qu'elle donnera suite à ma demande. Moi je pose un problème, psychologique et psychiatrique. La spécificité du néonaticide mérite un débat et une réforme. Dans une majorité de pays il constitue une infraction spécifique. C'était aussi le cas en France jusqu'en 94. Il faut la rétablir.