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Carte judiciaire - Les juges en grève le 29 novembre

Par A.Gu (avec agences), le 29 octobre 2007 à 13h56, mis à jour le le 29 octobre 2007 à 16:36

Les syndicats de magistrats et de fonctionnaires de justice appelent à la mobilisation contre la réforme de la carte judiciaire. La Garde des Sceaux a présenté dans une ambiance houleuse ce matin la nouvelle carte pour l'Ile-de-France.

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Palais de justice de Paris, carte judiciaire, Rachida Dati, magistratsManifestation dans les couloirs du Palais de Justice de Paris

 

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Carte judiciaire : le plaidoyer de Rachida Dati

Juges et fonctionnaires de justice montent au créneau contre la carte judiciaire. Le syndicat de la magistrature et les trois principaux syndicats de fonctionnaires de justice (USAJ, CGT, CFDT) appellent à une "journée nationale" de grève le 29 novembre. Un rassemblement est également prévu à Paris. Ces syndicats devraient être rejoints par le principal syndicat de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM), a précisé le secrétaire national de l'USM Christophe Régnard. "Sur le fond, il n'y a pas de raison qu'on ne s'associe pas", a-t-il ajouté. Les magistrats espèrent que les avocats s'associeront à ce mouvement.
  
Contre les "verdicts ministériels"
 
"Nous sommes contre cette méthode globale" de la Garde des Sceaux Rachida Dati. "Il faut reprendre au départ avec une véritable concertation... Nous ne  sommes pas opposés à une réforme de la carte judiciaire mais à l'issue d'une analyse très fine", a expliqué Hélène Franco, secrétaire générale du SM.

L'USM et le SM avaient organisé une conférence de presse commune pour expliquer leur "boycott" de la visite de Mme Dati lundi matin à la cour d'appel  de Paris pour y présenter la réforme de la carte judiciaire en Ile-de-France (lire encadré). "Nous ne sommes pas là pour écouter les verdicts ministériels", a expliqué Simone Gaboriau, délégué du SM à la cour d'appel de Paris, comparant cette réforme à "une machine à effacer" les tribunaux, fonctionnant "avec un compas, une machine à calculer et une gomme".    
 
Réunion mouvementée à Paris


Mme Dati présentait à huis clos sa réforme aux professionnels, protégée par un important service d'ordre, bloquant les principales issues. Au même moment, quelques dizaines de fonctionnaires de justice manifestaient dans les couloirs, derrière une banderole représentant le président Nicolas Sarkozy et sa Garde des Sceaux : "Rachida, maintenant que j'ai divorcé, tu peux supprimer les tribunaux!". Le porte-parole du ministère de la Justice Guillaume Didier a été vivement  pris à partie par les manifestants et cible de sifflets.
  
"Est-ce que vous trouvez qu'il y a un trop-plein de tribunaux en France?", lui a demandé un greffier. M. Didier a plaidé pour "une meilleure organisation de la justice", assurant que la "concertation" avait lieu "au cas par cas" de chaque cour d'appel, où se rend la ministre. "Rien n'est descendu vers nous", a protesté une fonctionnaire. En visite à la cour d'appel de Paris, la ministre de la Justice a affirmé qu'elle "entendait les inquiétudes" du monde judiciaire et les "intégrait". 

Réforme de la carte judiciaire en Ile-de-France

Treize tribunaux d'instance (TI) sur 76 vont être supprimés dans les ressorts des cours d'appel de Paris et Versailles, selon la réforme présentée lundi matin par la Garde des Sceaux. La carte judiciaire de l'Ile-de-France est différente de celle des régions et départements puisqu'elle est divisée en deux cours d'appel, celle de Paris et  celle de Versailles, qui restent inchangées même si certains plaidaient pour la création d'un nouveau ressort à l'Est de Paris. Les treize TI supprimés "ont tous une activité qui ne justifie pas l'emploi  d'un juge à plein temps", a expliqué Rachida Dati.
A Paris et en Seine-Saint-Denis, la réforme ne supprime aucun tribunal, tandis que dans les Hauts-de-Seine, les TI de Levallois-Perret,  Neuilly-sur-Seine et Clichy sont regroupés autour de celui de Courbevoie.
Dans le Val-de-Marne, le TI de Vincennes disparaît et en Seine-et-Marne, ce sont les trois TI de l'est du département -Coulommiers, Provins et  Montereau-Fault-Yonne- qui sont rayés de la carte. Seuls Auxerre et Sens conservent des TI dans l'Yonne, où Joigny, Avallon et Tonnerre sont supprimés. Aucune fermeture n'est prévue dans les Yvelines, tandis que le TI d'Ecouen  disparaît dans le Val d'Oise.
De plus, la réforme prévoit la création de pôles de l'instruction, destinés  à rassembler les magistrats isolés : Nanterre, Versailles, Pontoise, Chartres,  Créteil, Bobigny, Melun, Meaux, Auxerre et bien sûr Paris ont été choisis.



 

le 29 octobre 2007 à 13:56
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