Pédophilie : les hôpitaux-prisons en préparation

Une prison © LCI

Après le viol du petit Enis par un pédophile récidiviste cet été, Nicolas Sarkozy avait annoncé des mesures sur le suivi des délinquants sexuels. Il avait notamment plaidé pour la création d'hôpitaux-prison pour accueillir les pédophiles jugés dangereux une fois leur peine de prison terminée. Un avant-projet de loi allant dans ce sens est en ce moment sur le bureau du Conseil d'Etat.

Concoté par la Chancellerie, cet avant-projet propose la création de "centres socio-médico-judiciaires de sûreté" où seraient enfermés, après leur temps en prison, les condamnés à une peine d'au moins quinze ans de réclusion ou d'emprisonnement pour meurtre ou assassinat, tortures ou actes de barbarie, viol, agression sexuelle ou atteinte sexuelle commis sur un mineur de moins de quinze ans.

Expertise médicale

Ces mesures de "détention de sûreté" s'appliqueraient même si les condamnés ont effectué l'intégralité de leur peine, après une expertise médicale et avis d'une commission chargée de constater "la particulière dangerosité du condamné et concluant que cette rétention constitue l'unique moyen de prévenir une récidive dont la probabilité est extrêmement élevée", selon l'avant-projet cité par Le Parisien.

Pénalement irresponsable, civilement coupable

La décision de placement reviendrait à une commission de trois magistrats après un débat "contradictoire" et pour une durée de deux ans renouvelable,  "prolongée autant de fois que nécessaire". Une prise en charge "médicale et  sociale" serait proposée "de façon permanente" aux condamnés concernés.

Pour répondre à une autre des annonces du chef de l'Etat, l'avant-projet  instaure dans le droit la notion de "culpabilité civile" pour les personnes déclarées irresponsables pénalement. La chambre de l'instruction, saisie par le parquet ou les victimes, pourrait  tenir une audience "publique et contradictoire" à l'issue de laquelle pourrait  être rendu un arrêt de constatation de culpabilité civile disant que la personne a bien commis les faits reprochés mais est pénalement irresponsable.