L'USM à Dati : "Nous sommes magistrats, pas préfets" !

Bruno Thouzellier, le président de l'Union syndicale des magistrats © TF1-LCI

Le point sur ce nouveau coup de froid

LCI.fr : Un nouveau conflit vient d'éclater entre Rachida Dati et un magistrat, en l'occurrence Bernard Blais, procureur d'Agen. Qu'en est-il exactement ?  
Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale de la magistrature (majoritaire) : D'après ce que j'en sais, le procureur de la république d'Agen, qui est en poste depuis 13 ans et qui a fait de nombreuses demandes de mutation dans le passé, toutes refusées, qui a un très bon dossier, à qui on ne reproche rien, fait actuellement l'objet d'approches très insistantes de la part de la Chancellerie pour remplir une demande de mutation.
 
LCI.fr : Pour justifier cette mutation quelque peu forcée, le ministère de la justice argumente qu'après de longues années passées au même poste, il est de l'intérêt de la justice de donner à M. Blais d'autres fonctions. Comment l'interprétez-vous ?
B.T. : Monsieur Blais va prendre sa retraite dans 8 mois. C'est un élément à prendre en compte. Où est l'urgence à le faire partir ? Comme il refuse d'obtempérer, il va donc falloir que la ministre le mute d'autorité, dans "l'intérêt du service". Monsieur Blais se retrouvera donc à un autre poste, qu'il n'aura pas souhaité, pour lequel il ne sera absolument pas préparé et auquel il n'aura pas le temps de s'adapter avant de prendre sa retraite. Où est l'intérêt ?
 
LCI.fr : c'est un couac supplémentaire dans les relations déjà compliquées entre les magistrats et la ministre ...
B.T. : C'est même une tension inédite entre la haute hiérarchie judiciaire et la ministre. Que les procureurs généraux se trouvent ainsi dans le collimateur est une grande première. Ce qui nous inquiète à l'USM, c'est que l'on interprète cela comme un mouvement préfectoral pur et simple. C'est-à-dire que l'on dit aux gens "vous êtes à la disposition du gouvernement et vous allez là où on vous dit d'aller".Or, nous ne sommes pas des préfets.

Pour eux, être muté du jour au lendemain, ca fait partie des règles du jeu. Ils sont au service du gouvernement. Mais, nous, avec tout le respect qu'on leur doit, nous ne sommes pas des préfets, mais des magistrats. Ca veut dire que nous sommes garants des libertés publiques, que nous avons un rôle constitutionnel, que nous engageons des poursuites. Certes, les magistrats ont un lien hiérarchique, mais qui est bien délimité. Et là, on a l'impression que madame Dati a une conception totalement préfectorale de la fonction de magistrat du parquet.
 
LCI.fr : Vous allez demander une nouvel entretien à la ministre ?
B.T. : Ce n'est pas prévu. Nous allons voir comment les choses évoluent d'abord. Avant Agen, il y a eu l'affaire de Nancy. Juste avant la convocation du vice-procureur Nativel, nous avions prévenu Mme Dati que ce n'était pas une chose conforme aux principes qui gouvernent l'institution judiciaire. On lui a dit qu'il était encore temps d'avoir l'honnêteté d'arrêter au lieu d'aller droit dans le mur. Nativel a quand  même été convoqué, alors qui ils n'avaient rien à lui reprocher. Ca recommence, d'une autre façon, avec Blais. S'ils continuent comme cela, la situation ne pourra que continuer de se dégrader au sein de l'institution.
 
Ca dénote aussi une absence de volonté de la part de la ministre de considérer la justice et les magistrats comme bénéficiant d'un statut particulier. Ce n'est pourtant pas pour leur confort, mais c'est parce que ca correspond aux textes et ca correspond aux nécessités dans une démocratie d'avoir une justice préserver des pressions politiques. C'est comme cela qu'elle peut rendre des décisions justes, acceptées par les gens. Mais aujourd'hui, le parquet est considéré comme un organe d'exécution pure, qui doit rendre des statistiques, rendre pourquoi pas des réquisitions dans un sens ou dans l'autre, et avoir à en rendre compte en permanence. Cet état d'esprit devrait inquiéter tout le monde.