Accident mortel : Volvo et une conductrice à la barre

le 13 novembre 2007 à 05h00 , mis à jour le 12 novembre 2007 à 19h23

En 1999, une voiture avait tué deux enfants. Le tribunal doit départager les responsabilités du constructeur, d'un concessionnaire et de la conductrice.

Palais de Justice Procès DroitImage d'archives © TF1

Une route. Des enfants. Une voiture. Le 17 juin 1999, à Wasselonne, dans le Bas-Rhin, une Volvo 850 TDI fauchait trois enfants de neuf et dix ans sur le chemin de l'école. Deux décèdent, le troisième est grièvement blessé. A partir de mardi, le tribunal correctionnel de Saverne doit départager les responsabilités respectives de Volvo, d'un concessionnaire et de la conductrice du véhicule.
 
La filiale française du constructeur suédois, le garagiste de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) qui a vendu le véhicule et en a assuré l'entretien, et la conductrice Catherine Kohtz doivent répondre d'"homicides et blessures involontaires".

Quatre jours pour exposer sa version des faits
 
L'automobiliste soutient avoir freiné sans que la pédale ne réponde. "C'est une route en descente, où il faut toujours freiner. Tout d'un coup, la pédale était dure", expliquait-elle en mai dernier. Une version contestée par le constructeur automobile selon lequel le système de freinage était en parfait état de marche.
 
L'audience s'était ouverte le 23 mai dernier, mais avait été reportée au 13 novembre à la demande des avocats du garagiste et du constructeur. Ces derniers avaient notamment avancé que les deux jours initialement prévus étaient insuffisants, compte tenu de la technicité des débats et du volume du dossier : en près de huit ans d'instruction, huit expertises contradictoires se sont succédées.
 
Les parties disposent désormais de quatre jours pour exposer au tribunal leurs versions des faits. L'avocat de Volvo Cars Corporation devrait notamment solliciter un transport du tribunal sur les lieux du drame. Le constructeur a également proposé de projeter des reconstitutions de l'accident et de présenter au tribunal une maquette du système de freinage en cause.

Pas plus de 50km/h
 
Les experts s'étaient notamment penchés en cours d'instruction sur l'éventualité d'une défaillance du système d'assistance au freinage. De fait, Volvo avait mis en place en 1996 une "action technique" à propos d'un éventuel défaut de l'assistance au freinage des 850 TDI. Dans le cadre de cette action, le constructeur n'était pas allé jusqu'à demander le rappel des véhicules, mais avait demandé à ses concessionnaires de vérifier la présence du défaut et de le corriger le cas échéant à l'occasion des contrôles de routine.
 
Volvo avait cependant exclu au lendemain de sa mise en examen en 2001 toute incidence dans l'accident d'une éventuelle défaillance de l'assistance au freinage. Le groupe avait aussi précisé pouvoir fournir la preuve que le véhicule roulait autour de 60 km à l'heure au moment de l'accident. La conductrice, de son côté, exclut avoir pu dépasser la vitesse autorisée qui était de 50 km/h.
 

(D'après AFP)

le 13 novembre 2007 à 05:00
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