Une amende pour Volvo, du sursis pour la conductrice ?

le 15 novembre 2007 à 16h42 , mis à jour le 16 novembre 2007 à 14h28

Sans exonérer la conductrice, le procureur estime que le constructeur suédois est le "principal responsable de l'accident".

palais justice droit tribunal © TF1-LCI

Le ministère public a requis jeudi une amende de 150.000 euros contre Volvo Car Corporation et six mois de prison avec sursis contre la conductrice de la Volvo, tous deux poursuivis après un accident en juin 1999 en Alsace. Le procureur du tribunal correctionnel de Saverne a demandé une "peine humaine" pour l'automobiliste Catherine Kohtz, car "son cas doit être apprécié avec humanité". Il a aussi requis six mois de suspension de permis de conduire.

Il a en revanche qualifié le constructeur suédois de "principal responsable de l'accident" et requis "une peine dissuasive, une peine symbolique", estimant que Volvo Cars "a conçu, produit et distribué en France un véhicule dont le système de freinage était insuffisamment efficace". Le procureur n'a en revanche requis aucune peine contre le concessionnaire alsacien, jugeant que "les charges retenues contre lui étaient insuffisantes".

Mercredi, un expert judiciaire auditionné par le tribunal avait estimé que l'accident trouvait son origine dans une défaillance du système de freinage de la voiture. Mais selon le représentant du constructeur automobile, c'est plutôt la vitesse à laquelle roulait la conductrice qui est en cause.  Le 17 juin 1999 à Wasselonne, une Volvo 850 TDI avait mortellement fauché sur le chemin de l'école deux enfants de onze ans. Un autre écolier, âgé de neuf ans à l'époque, avait été blessé. Volvo Cars Corporation, sa filiale française, le garagiste de Souffelweyersheim qui avait vendu le véhicule et assuré l'entretien, ainsi que la conductrice doivent répondre d'"homicides et blessures involontaires". Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 31 janvier 2008.

(D'après agence)

le 15 novembre 2007 à 16:42
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