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La garde des Sceaux, Rachida Dati, à Montpellier, le 10 novembre 2007 © TF1-LCI"Rachida si tu savais ta réforme où on s'la met"... C'est sous les cris, les sifflets et les coups de corne de brume de quelques 400 manifestants du milieu judiciaire que la garde des Sceaux, Rachida Dati, est arrivée samedi à Montpellier, après la Bretagne vendredi. Certains conseillers prud'homaux avaient même fait le déplacement depuis des départements voisins.
Poursuivant son délicat tour de France pour présenter sa réforme de la carte judiciaire et rencontrer ses acteurs, la ministre de la Justice était venue annoncer la suppression de 19 tribunaux d'instance et de 9 tribunaux de commerce dans le sud de la France. La zone couvre 12 départements. Le tribunal de grande instance de Millau, dans l'Aveyron, deviendra en outre tribunal d'instance, gardant toutefois les contentieux concernant les affaires familiales. En revanche, Pertuis, dans le Vaucluse, devient tribunal d'instance ainsi qu'Annonay et Aubenas, dans l'Ardèche, et Manosque, dans les Alpes-de-Haute-Provence. A Mende sera, en outre, créé un tribunal de commerce. Dans le sud de la France, la réforme doit se mettre progressivement en place à partir de l'an prochain et être étalée sur 3 ans.
Grogne aussi à Toulouse et déjà à Tulle
"C'est un scandale, c'est la fin de la justice de proximité", a répondu la présidente de l'Union des jeunes avocats de Montpellier, qui avait déjà dénoncé l'absence de concertation de la part de la ministre. "J'entends les inquiétudes, je comprends les traumatismes, s'est défendue la garde des Sceaux. C'est traumatisant, certes, surtout que la justice n'a pas changé depuis 1958. Mais une réforme, vous la faites ou vous ne la faites pas".
Même scénario dans l'après-midi à Toulouse : quelque 200 avocats, magistrats et élus ont manifesté devant la cour d'appel leur opposition à la réforme et dénoncé en particulier la suppression du TGI et du tribunal de commerce de Saint-Gaudens, en Haute-Garonne. Car la ministre était venue là aussi annoncer la fermeture de 2 TGI, 9 tribunaux d'instance et 3 tribunaux de commerce pour les ressorts des cours d'appel de Toulouse et d'Agen, alors qu'"on est normalement en concertation", a dénoncé l'ex-bâtonnière de Saint-Gaudens.
Les avocats dénoncent le manque de concertation et une "logique d'économie" et non "pas une logique de meilleure justice" dans la réforme proposée. Des avocats occupent depuis vendredi soir le palais de justice de Tulle pour protester contre la menace de fermeture du TGI du chef lieu de la Corrèze. Ils comptent rester mobilisés jusqu'à lundi, date à laquelle Rachida Dati doit annoncer à Poitiers la nouvelle carte judiciaire de la région. La ministre doit faire face aussi, à l'Assemblée nationale, à la fronde d'élus de son propre camp, des députés UMP ayant menacé de voter contre le budget de la Justice.
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