Carte judiciaire: 63 prud'hommes bientôt supprimés

le 18 novembre 2007 à 16h03 , mis à jour le 18 novembre 2007 à 17h03

C'est la nouvelle étape dans la réforme de la carte judiciaire. Le nombre de conseillers prudhomaux restera inchangé.

Rachida Dati présente sa réforme de la carte judiciaire à Rennes le 9 novembre © TF1

Refonte de la carte judiciaire suite. Depuis un mois, Rachida Dati annonce des suppressions de tribunaux. Le gouvernement poursuit sa réforme. Dernière étape en date: la disparition programmée de 63 des 271 conseils de prud'hommes, selon un document officiel dont l'AFP a eu connaissance dimanche. Dans ce document, la Chancellerie précise que le nombre de conseillers prudhomaux (à ce jour, 14.616 élus) restera inchangé.

La nouvelle carte des conseils de prud'hommes entrera en vigueur en avril 2008 afin de permettre l'organisation des prochaines élections prud'hommales le 3 décembre 2008, selon une source gouvernementale. La liste des 63 suppressions est issue de "plusieurs phases de concertation" avec les syndicats, a indiqué le cabinet du ministre du Travail Xavier Bertrand.

Les personnels concernés seront rattachés à d'autres conseils de prud'hommes, de façon à conserver au moins un conseil par département et à "renforcer ceux traitant plus de 800 affaires par an", a-t-on ajouté. Après la publication de la liste des conseils supprimés dans le Journal officiel, "dans la semaine qui vient", une concertation de trois mois sera menée, comme l'impose le Code du travail, avec les syndicats, organisations professionnelles, élus locaux, chambres des métiers...

Conséquences "très graves"

A peine évoquée, la mesure fait déjà grincer des dents. "On nous dit que 'ces conseils de prud'hommes sont menacés' mais nous ne nous leurrons pas: ils vont disparaître", a déclaré Brigitte Bruneau, de l'Usaj (Union syndicale autonome justice). "Ce sont les conseils de prud'hommes les plus petits, en termes de nombres d'affaires rendues, qui sont supprimés pour être rattachés aux conseils les plus proches", a-t-elle regretté.

Les conséquences ont été jugées "très graves" pour les justiciables concernés: "Salariés qui ne perçoivent plus de salaires, qui ont été licenciés... des gens dans des situations économiques et sociales extrêmement fragiles", a insisté la représentante de l'Usaj. La secrétaire générale de C-justice, Lydie Quirié, s'est déclarée "totalement opposée à toute suppression d'un quelconque établissement figurant sur votre liste", dans un courrier adressée à Rachida Dati, dénonçant une approche "froide et dépourvue d'humanité". Les syndicats de fonctionnaires de justice doivent être reçus lundi à la Chancellerie.