Jugé pour la première fois, Pasqua ne répondra pas

le 05 novembre 2007 à 05h00 , mis à jour le 05 novembre 2007 à 22h24

L'ex-ministre a dit qu'il ne répondrait pas aux questions sur l'accusation de financement illégal de sa campagne pour les européennes de 1999.

Charles Pasqua/archivesCharles Pasqua © Archives/TF1

Charles Pasqua ne répondra pas aux juges de la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris. C'est ce qu'a fait savoir son avocat à l'ouverture de son procès lundi. Accusé de financement illégal lors de la camapgne pour les élections européennes de 1999, son avocat, Lef Forster, a d'emblée expliqué que son client, âgé de 80 ans, ne répondrait à aucune question du tribunal sur les faits car il s'estime victime d'une violation de ses droits fondamentaux. Selon lui, le dossier, qui doit être jugé pendant un mois, relève en effet de la seule Cour de justice de la République, juridiction compétente pour les actes ministériels.

Mis en examen dans plusieurs affaires financières, c'est la première fois que le sénateur UMP des Hauts-de-Seine comparaît devant un tribunal. Les juges demandent à l'ex-ministre de l'Intérieur de s'expliquer sur le financement illégal présumé de sa campagne pour les élections européennes de 1999. Une campagne où il menait la liste du Rassemblement pour la France (RPF), en compagnie de Philippe de Villiers. Précisément, l'ancien ministre de l'Intérieur est accusé de "faux", "financement illégal de campagne électorale" et "abus de confiance", et ce au terme d'une instruction menée pendant cinq ans par le juge Courroye, aujourd'hui procureur de Nanterre.
 
Une importante plus value
 
A côté de Charles Pasqua sur le banc des prévenus : six personnes. Michel Tomi, Marthe Mondoloni, l'avocat Edgard Vincensini, Daniel Romo, Gilbert Musiquian et Robert Assadourian, jugés pour leur participation présumée à un "financement illégal de campagne électorale". La justice soupçonne un éventuel lien entre le financement de la campagne européenne de Charles Pasqua en 1999 et les profits tirés de la vente du casino d'Annemasse en 1995. Un an avant, alors qu'il était ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua avait autorisé l'exploitation de ce casino, sans machine à sous, par l'un de ses proches, Robert Feliciaggi. En 1995, ce dernier l'avait revendu avec une importante plus-value. Robert Feliciaggi, élu territorial corse était également poursuivi dans cette affaire. Mais il a été assassiné à Ajaccio en mars 2006.
 
Selon l'hypothèse de la justice, une partie du produit de la revente aurait servi à financer la campagne européenne du RPF, via une avance de 7,5 millions de francs (1,1 million d'euros) de Marthe Mondolini, patronne du PMU au Gabon. Celle-ci doit répondre de "recel de corruption active" et de "complicité de financement illégal de campagne électorale". Le père de Marthe Mondolini, Michel Tomi, proche de Charles Pasqua, est renvoyé pour "corruption active" et "financement illégal de campagne électorale" et "faux". Me Edgard Vincensini et Daniel Romo sont renvoyés pour "faux". 

(D'après AFP)

le 05 novembre 2007 à 05:00
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2 Commentaires

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  • Carisa, le 05/11/2007 à 11h28

    Vu la lenteur de la justice on est pas pret d'avoir la verite sur clearstream.les ecoutes sous miterrant meme chose

  • JGH, le 05/11/2007 à 10h45

    Lorsque l'on connait les activités occultes et les relations de ce monsieur on peu prédire que ce ne sera pas non plus la dernière fois qu'il aura à se présenter au tribunal ...

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