Un meurtrier schizophrène peut-il être jugé ?

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Le non-lieu "psychiatrique" dont a bénéficié Romain Dupuy, l'auteur présumé du double meurtre perpétré en 2004 dans un hôpital de Pau, est examiné en appel à partir d'aujoud'hui par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau. Un dispositif exceptionnel a d'ailleurs été mis en place mercredi : tandis que des dizaines de policiers veillaient sur les abords du palais de justice, protégé par des barrières mobiles, les accès à la cour d'appel étaient strictement filtrés pour l'audience qui devait s'ouvrir dans l'après-midi et se poursuivre jusqu'à vendredi. La comparution de l'auteur présumé, limitée à mercredi, a été rendue possible par un avis médical favorable émis par l'établissement psychiatrique de Cadillac, où il est hospitalisé d'office. Il comparaîtra "libre" de toute "contrainte judiciaire" du fait du non-lieu prononcé, souligne-t-on à la cour d'appel.
 
Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod, infirmière et aide-soignante de  l'hôpital psychiatrique de Pau, y avaient été tuées à l'arme blanche, l'une d'entre elles ayant été décapitée. Une longue instruction s'était soldée par le non-lieu "psychiatrique" prononcé  par le juge d'instruction de Pau en faveur de l'accusé, le 28 août, au vu de multiples expertises et contre-expertises. La décision a été contestée en appel par les avocats des parties civiles qui espèrent encore un renvoi de l'affaire devant une cour d'assises.
 
Débat sur la responsabilité des malades mentaux
 
"Tous les experts n'étaient pas du même avis sur son état mental", a rappelé la partie civile, qui espère fait prévaloir l'idée que "seule une cour d'assises peut valablement se prononcer sur la responsabilité pénale" de l'accusé. L'un des experts consultés avait notamment conclu qu'il y avait "altération" et non pas "abolition" du discernement de Romain Dupuy au moment  des faits, une conclusion qui rendait théoriquement possible un procès en cour d'assises.
 
Cette audience qui doit se dérouler sur trois jours intervient alors que s'est ouvert un débat sur la responsabilité pénale des malades mentaux. Faisant suite à une demande de Nicolas Sarkozy, la ministre de la  Justice avait annoncé en août l'ouverture d'une "réflexion" sur la création d'une audience spécifique, à l'issue de la procédure d'instruction, dans les cas où les mis en cause sont déclarés pénalement irresponsables. Rachida Dati avait ajouté que ces audiences offriraient aux victimes "la possibilité de faire leur deuil et de reconnaître leur préjudice".
 
Les magistrats de la cour d'appel de Pau soulignent que la procédure d'appel qui s'engage mercredi n'équivaut aucunement à l'ouverture d'un procès sur le fond, puisqu'il ne s'agit que de juger du bien-fondé du non-lieu psychiatrique prononcé. L'audience pourrait conduire à une confirmation du non-lieu psychiatrique ou  à une décision de renvoi de Romain Dupuy devant une cour d'assises. La cour  pourrait également faire une demande de complément d'information.

D'après agence