Quand la France vient en aide à ses ressortissants

Par Axel Constantinoff, le 06 novembre 2007 à 05h07 , mis à jour le 05 novembre 2007 à 21h25

En cas d'arrestation d'un français à l'étranger, les consulats peuvent intervenir et apporter leur aide aux détenus, sous diverses formes.

Les membres de l'Arche de Zoé au Tchad, le 5 novembre 2007 © LCI

Incarcération de deux Français en Inde pour possession d'une balle de revolver factice, deux françaises soupçonnées (puis innocentées) d'être des passeuses par le Royaume-Uni ou encore Michael Blanc, emprisonné pour possession de haschich à Bali depuis 1999... Le cas des membres de l'Arche de Zoé au Tchad n'est pas isolé. Chaque année, près de 500 Français sont arrêtés à l'étranger, dont plus d'un tiers pour trafic ou détention de drogue. Chacun de ces détenus peut bénéficier d'une aide de la part de l'Etat français en invoquant la protection consulaire. Explications.

Lors de l'interpellation d'un ressortissant français, les "autorités du pays ont l'obligation d'informer les services consulaires français", explique la Direction des Français à l'Etranger (DFAE) à LCI.fr. Dès lors, le ressortissant français bénéficie s'il le souhaite, de la protection consulaire, qui s'applique sous plusieurs formes. Dans un premier temps, le consul prévient le ministère des Affaires étrangères français de l'arrestation, puis rend visite au détenu pour s'assurer que les lois locales en matière de protection des prisonniers et des droits de la défense sont assurés. Il veille ainsi à ce que le détenu bénéficie des mêmes traitements que les ressortissants du pays dans lequel la détention a lieu. L'ambassadeur peut, le cas échéant, signaler des conditions d'incarcérations inhumaines, mais d'une manière générale, les specialistes contactés par LCI.fr s'accordent pour dire que la médiatisation d'une affaire est à double tranchant.

Régions dangereuses, risques sanitaires...

Le consul sert notamment "d'intermédiaire entre les autorités locales et le ressortissant pour différentes démarches", mais n'intervient jamais sur le fonds des affaires en cours, explique-t-on au ministère. Le consulat fournit, si le détenu le demande, une liste d'avocats locaux et peut éventuellement transmettre des demandes de grâce ou de libération anticipée.

L'autorité consulaire peut aussi "acheminer les fonds déposés par les parents du détenu", poursuit-on au ministère, afin de couvrir les frais de caution ou d'amende. A titre exceptionnel, elle peut avancer les fonds, mais ceux-ci doivent être intégralement remboursés par le détenu. Le consulat doit enfin s'assurer de la bonne santé du détenu, et lui fournir des soins médicaux et des médicaments.

Un voyage à risques ? Le Quai d'Orsay vous informe

Pour faciliter les déplacements à l'étranger, le ministère des Affaires étrangères a mis en place un site internet dédié qui détaille aux candidats au voyage toutes les précautions d'usage, à suivre à la lettre avant tout départ. Sous forme de fiches par pays ou de "dernière minute", ces conseils portent sur les régions potentiellement dangereuses à éviter, les risques sanitaires, les instabilités politiques ou les législations locales en vigueur. Le ministère recommande, de manière générale, de se faire enregistrer auprès du consulat local et de conserver, quoi qu'il advienne, passeport ou carte d'identité.

Par Axel Constantinoff le 06 novembre 2007 à 05:07

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10 Commentaires

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BIQUETTE, le 06/11/2007 à 15h35
Que les français de souche restent en France et qu'ils se débrouillent tous ces étrangers, on veut les aider et ça nous retombe dessus et puis pour visiter il y a des tas de gens qui ne connaissent même pas le France, cher pays de mon enfance
Nabil, le 06/11/2007 à 12h14
C'est triste à dire ou même a entendre mais Michaël Blanc a été TOTALEMENT abandonné par la France et gouvernement français. Il ne bénéficie d'aucune aide même pas celle du consulat ou de l'ambassade en Indonésie.
Dubus gaston wasquehal, le 06/11/2007 à 12h04
33 ans de presence a l'etranger et des doutes serieux par l'experience de l'efficacite des agents consulaires a l'etrnger: pas toujours tres futes et trop souvent inoperants. a cote de cela j'admire l'action de sarkozy
PM, le 06/11/2007 à 11h49
Cet article me fait grincer des dents; car il relève un peu de l'esbrouffe! Pour ma part il y a 37 ans que je vis en Suisse et que je suis enregistrée au Consulat de France. Or je subis depuis 12 longues années une véritable torture, tout simplement parce que je suis étrangère et que je bénéficie normalement des directives suisses. On m'empêche de dormir la nuit, on détourne mon courrier, on crochète mon verrou pour entrer chez moi et me voler. J'ai essayé de demander de l'aide à l'ambassade. RIEN!!! J'ai même fait un séjour à l'hôpital parce que j'étais épuisée par les flashings au stroboscope qui m'ont littéralement brûlé le sang (je suis encore en traitement). Mes "compatriotes"??? OUALLOU!!! Je ne retourne pas en France parce ça me dégoûte, même si j'ai confiance en Sarkozy. Je suis et resterai une pied-noir en Helvétie. Barbares pour barbares, je ne veux plus m'exposer davantage!! Vive le Consulat qui défend les ...Français emm.. à l'étranger!!!
DUBRAY, le 06/11/2007 à 10h31
IL est rare de voir un Président de la République s'engager autant pour sortir des Français et même des Etrangers du "bourbier" dans lequel ils se sont mis par conviction et surtout par manque de réalisme (voire jugeote) oubliant qu'eux-mêmes représentent l'image de leur pays à l'extérieur. Le goût de l'exotisme s'exprimant, l'aide aux peuples déshérités ne doit en aucun cas se faire dans l'ombre et sans accord au préalable des différentes parties. La compétence ne s'improvise pas. Seules quelques O.N.G. ne débordent pas de leur rôle qui est de répondre aux urgences de castatrophes naturelles, de famine,de maladies, d'hospitalisation. Le reste relève des Organisations Gouvernementales (exode de population, guerre, reconstruction, scolarisation, réinsertion, etc.). Que la vérité naît sur cette affaire au Tchad comme en France avec deux enquêtes jointes et rendues publiques puisque son déroulement est bien sur les deux continents. Au final c'est à la justice tchadienne de délibérer.
Mike, le 06/11/2007 à 09h44
Il y a enormement de Francias en danger dans les cités en France, et on se preoccupe de 7 personnes ! ou est les respect ?
Nicole, le 06/11/2007 à 09h34
Pourquoi ne pas supprimer tous les ministres? On ferait de belles économies...
Valerie, le 06/11/2007 à 09h33
A michel : faut pas pousser non plus ! que ce soit en france ou a l etranger, il faut respercter les lois du pays dans lequel on se trouve ! sinon, on subit les consequences du pays ! et les coupables devraient s estimer heureux d etre soutenus par le consulat ! il n a quand meme pas que ca a faire, de faire du baby sitting pour les imbeciles !
Julien, le 06/11/2007 à 08h43
Qu'est ce que l'efficacité ?? notre administration doit elle se plier en 4 pour sortir de prison des personnes qui tentent de sortir de la drogue ?? curieuse utilisation de nos diplomates !!Il ne faut pas confondre assistance et ingérance... Il est facile de se rappeler que l'on est francais lorsque l'on est incarcéré suite à un délit à l'étranger.
Michel, le 05/11/2007 à 17h38
Une protection consulaire, oui ! Mais avec une efficacité et une lenteur, dignent de notre grande administration. Inefficace.