Un site de paris en ligne condamné à 150.000 euros d'amende

Un site de paris en ligne, expekt.com, a été condamné à payer 150.000 euros de dommages et intérêts au Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour avoir utilisé sans autorisation la dénomination "Jeux Olympiques", ainsi que la Flamme Olympique. Durant les jeux Olympiques de Turin, en février 2006, le site avait en effet exploité un bandeau publicitaire présentant un skieur dévalant une pente, ainsi que la représentation de la Flamme Olympique accompagnée de l'accroche suivante "XXe jeux Olympiques d'hiver - c'est parti ! Les J.O. de Turin sont lancés, toutes les épreuves sont couvertes par expekt.com et n'attendent que vous pour vous défier". Le site était assigné en justice pour "contrefaçon" et "parasitisme".

Dans un jugement rendu mercredi, la 3e chambre civile du tribunal de Paris a considéré que le site expekt.com avait bien "porté atteinte aux signes dont le CNOSF assure la défense, en les reproduisant sans son autorisation". Car si l'utilisation de la dénomination officielle des manifestations sportives olympiques est "nécessaire à son activité", reconnaît le TGI, le site "n'a pas fait un usage" de ces signes "pour désigner des paris sur certaines manifestations sportives de la compétition mais (...) pour faire de la publicité pour les paris". Selon le tribunal, "cette utilisation promotionnelle excède le cadre de la référence nécessaire". "En réalité, ajoute-t-il, expekt.com, par l'utilisation des signes incriminés, a voulu profiter de la notoriété qui leur est attachée pour pousser les internautes à parier sur les manifestations des jeux de Turin".

Le tribunal a également jugé le site coupable de "parasitisme". En effet, en plaçant un bandeau publicitaire représentant un skieur sur son site, qui offre également des activités de poker et de casino, la société "a voulu se placer sans bourse délier, puisqu'elle n'était pas une partenaire officielle, dans le sillage de la compétition olympique afin d'en percevoir à peu de frais les retombées économiques, les consommateurs ayant un a priori favorable envers la compétition olympique".

(D'après agence)