Les victimes ont désormais leurs juges

le 08 novembre 2007 à 15h25 , mis à jour le 08 novembre 2007 à 15h33

Ce nouveau juge aura pour rôle d'aider les victimes dans leurs démarches d'indemnisation ou d'interdire à un condamné d'entrer en contact avec sa victime.

Palais de justice tribunal cour d'appel cassation © LCI

Dans chaque tribunal de grande instance, un juge sera désormais délégué à l'assistance aux victimes. La création de ce nouveau type de juge a été annoncée jeudi en conseil des ministres par la Garde des Sceaux Rachida Dati. "Les victimes ont trop souvent l'impression qu'après le jugement, elles ne sont plus au centre du dispositif, qu'elles sont oubliées", a souligné le porte-parole du gouvernement. Le magistrat pourra être saisi pour les victimes "reconnues par une décision de justice".
 
Ce juge délégué aura pour principale mission de les aider dans leurs démarches d'indemnisation. Il veillera notamment, "en liaison  avec le juge d'application des peines et le parquet", au respect par le condamné  des obligations de réparation à l'égard de la victime. Mais il pourra aussi, par exemple, interdire à un meurtrier libéré après avoir purgé sa peine, de séjourner dans la commune où ont été commis les faits, ou de rencontrer les proches de sa victime.
 
Le magistrat présidera la commission d'indemnisation et coordonnera les différents dispositifs existants d'assistance aux victimes. L'institution du juge délégué aux victimes, a exposé Rachida Dati, devra être  complétée par "la création d'un service d'assistance au recouvrement des  indemnisations allouées aux victimes non éligibles à la commission d'indemnisation", et par la réforme de cette dernière instance.

D'après agence

le 08 novembre 2007 à 15:25
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2 Commentaires

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  • PEDRO, le 08/11/2007 à 19h11

    Enfin une annonce d'espoir dans ce pays ou les victimes sont raillé et les coupables protegé par le systeme.

  • JGH, le 08/11/2007 à 16h43

    Le jour où les victimes auront droit, ne serait-ce, qu'à une infime partie de l'attention que la justice apporte aux condamnées, la France aura fait un pas important... en direction des droits de l'homme. Merci de me publier

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