Le divorce sans passer par la case tribunal

le 12 décembre 2007 à 15h38 , mis à jour le 12 décembre 2007 à 22h31

Le gouvernement envisage de supprimer le recours au juge pour les divorces par consentement mutuel et de les confier aux notaires.

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Les explications en image

Le gouvernement envisage de supprimer le recours au juge judiciaire pour les divorces par consentement mutuel et de les confier aux notaires afin de remédier à l'engorgement de la justice, selon un rapport du ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth publié mercredi. Selon Eric Woerth, cette mesure pourrait entrer en vigueur "dans les mois qui viennent".

Interrogé à la sortie du Conseil des ministres sur la grogne des avocats contre cette mesure, qui est, selon le président du Conseil national des barreaux (CNB), Me Paul-Albert Iweins, "un mauvais coup" pour les justiciables, la justice et les avocats", Eric Woerth a répliqué: "en France, dès qu'on bouge, on peut braquer quelqu'un!"."Il ne faut surtout braquer personne et en même temps, il faut bouger. Donc, il faut expliquer, expliquer et expliquer. C'est ce qu'on fait", a-t-il dit.

"Plus simple, plus rapide et moins traumatisante"

Le Conseil de modernisation des politiques publiques "souhaite que, pour le divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire lorsque les époux sont d'accord sur l'ensemble des conditions du divorce, le juge ne soit plus nécessaire et qu'il soit possible de procéder simplement à un enregistrement de l'acte devant un notaire", écrit Eric Woerth dans son rapport. "Dans tous les cas, les époux pourront toujours recourir aux services d'un avocat", a précisé le ministre dans son rapport devant le premier Conseil de modernisation des politiques publiques.

"Pour les usagers, c'est une procédure plus simple, plus rapide et moins traumatisante. Pour la justice, c'est plus de temps à consacrer aux affaires les plus complexes", justifie Eric Woerth. Selon son rapport, les affaires de divorce représentent aujourd'hui 13% des dossiers civils examinés dans les tribunaux de grande instance.

(D'après agence)

le 12 décembre 2007 à 15:38

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17 Commentaires

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Rayan, le 12/12/2007 à 22h20
Super super super c'est le top
LAFORGE, le 12/12/2007 à 17h53
Voila un projet qui méprise tant les Juges que les Avocats!
Tof, le 12/12/2007 à 17h17
Oui, ça peut etre intéressant pour l'efficacité du service public.. mais quand on fait appel à un notaire, on paie la prestation.. est-ce que cela veut dire que par rapport à un passage au tribunal, on devra payer son divorce? (recours a avocats mis a part..)
Nouchka, le 12/12/2007 à 17h08
C'est une très bonne idée, mais ça va faire un "trou" dans les finances de certains avocats.
Ghis, le 12/12/2007 à 16h55
Excellente réforme. Les avocats se sont enrichis sur le dos des personnes qui souhaitaient divorcer eh bien c'est fini et c'est tant mieux. En plus, ils encourageaient les candidats au divorce à dire du mal de leurs conjoints histoire de "corser" le divorce,et bien sûr traumatiser tout le monde et faire monter la haine. C'était insupportable....merci d'avoir eu l'idée d'arrêter ce délire...
Renouil jacques, le 12/12/2007 à 16h43
Quand on sait qu'un avocat me demande 2300euros pour un divorce par consentement mutuel ou tout est arrange depuis plusieurs annees puisque nous ne vivons plus ensemble depuis trois ans mais que nous sommes restes bons amis je comprend la grogne des avocats ils ne sont pas inquiets pour les justiciables mais bien pour leur portefeuille.
Pascal, le 12/12/2007 à 16h39
Une mesure de bon sens : pourquois recourir à un juge et un avocat quand deux personnes sont d'accord sur les modalités ? Celà va faire faire des économies à tous le monde. Désolé pour les avocats, mais c'était des honoraires un peu injustifiés non ?
ElisabethM, le 12/12/2007 à 16h38
Très bonne réforme. Lorsque l'on se marie on a ni juge, ni avocat, la procédure est simple...
Alain, le 12/12/2007 à 16h35
Va s'faire mal voir de ses anciens confrères not'président. A leur retirer le pain de la bouche ! Va falloir en mettre quelques uns de plus à la retraite anticipée !
BOIREAU, le 12/12/2007 à 16h34
Encore une fois sous prétexte de simplification, on déjudiciarise avec comme alibi:rapidité,simplicité,économie et ce sans prendre en compte la nature même de l'acte dont s'agit. On banalise à outrance ce qui est toujours un traumatisme pour ceux qui se séparent, et il ne faudra pas attendre des notaires une approche attentive du dossier sur le plan humain, comme seul aujourd'hui un juge est capable de le faire, pour peu, c'est vrai, qu'il en est les moyens que l'on cherche à lui refuser.Une nouvelle fois la justice tente de se défaire de sa mission au profit du privé moins cher pour le ministére mais surement pas pour le contribuable.