Emprisonné à tort, il reçoit 100.000 euros

André Kaas (à gauche de la photo) aux côtés de plusieurs victimes d'erreurs judiciaires, notamment du "procès Outreau" (21 janvier 2006) © www.abacapress.com

La vie brisée d'André Kaas

En avril 1992, Sylviane Kaas, femme d'un riche promoteur immobilier, était retrouvée morte à son domicile. Après avoir peu progressé dans un premier temps, l'enquête se dirigeait bientôt sur la piste d'un meurtre commandité par son mari, André Kaas. Accusé par un témoin à la fiabilité douteuse, qui devait plus tard se rétracter, l'homme fut écroué pendant trois ans, pour ce meurtre qu'il n'avait jamais avoué et pour lequel les preuves matérielles manquaient. Il y perdit sa réputation, l'essentiel de sa fortune, ses entreprises. Il dut brader ses biens depuis sa cellule pour assurer sa défense et s'occuper de ses quatre enfants. Ayant bénéficié d'un non-lieu, il se bat depuis pour que son préjudice soit reconnu. Une demande enfin acceptée ce lundi par la Commission nationale de réparation de la détention provisoire.

La Commission a accordé 103.000 euros d'indemnités à André Kaas. Cela représente cinq fois moins que ce qu'avait requis le parquet général durant l'audience, le 5 novembre, et presque 50 fois moins que les 5 millions que réclamait le quinquagénaire au titre de ses préjudices moral et économique.

Le meurtrier court toujours

La commission de réparation a estimé qu'il n'y avait "pas de lien de causalité entre mes pertes abyssales (de revenus) et ma détention", a déploré André Kaas devant quelques journalistes après cette décision. Selon lui, "les seules indemnités honorables" ont été celles versées aux acquittés d'Outreau car "le politique est intervenu. Mais quand le politique n'intervient pas, vous n'avez rien à espérer". Si la Commission avait suivi les réquisitions de l'avocat général, Yves Charpenel, l'indemnisation, d'un montant de 539.000 euros, aurait constitué l'une des plus importantes accordées à ce jour par la justice française, aux côtés du million d'euros obtenu par Patrick Dils ou des centaines de milliers d'euros reçus par les acquittés d'Outreau.

Le 27 juillet 2005, la cour d'appel de Rouen avait déjà alloué 70.000 euros à André Kaas au titre de son préjudice moral. Mais aucun préjudice matériel ne lui avait été reconnu à l'époque. Il avait donc déposé un recours devant la Commission nationale de réparation, instance d'appel dans ce type de dossiers qui dépend de la Cour de cassation. La décision rendue lundi n'est susceptible d'aucun recours. Mais André Kaas a d'ores et déjà annoncé son intention de poursuivre l'Etat français pour faute lourde, d'ici février. Quant au meurtrier de sa femme, l'enquête n'a toujours pas permis de le retrouver.

D'après agence