Un an ferme pour 5 ex-détenus français de Guantanamo

© INTERNE

La défense demandait la relaxe générale, le parquet un an de prison ferme. Le tribunal correctionnel a décidé de suivre le réquisitoire pour cinq des ex-détenus Français de Guantanamo. Un sixième est relaxé. Les condamnés ne retourneront pas en prison pour autant. Les peines couvrent les périodes de détention provisoire d'un an à deux ans déjà purgées en France après le retour de Guantanamo en 2004 ou 2005. Les six hommes y avaient déjà passé entre 18 mois et deux ans et demi de détention et disent y avoir été torturés.
 
Khaled ben Mustapha, 35 ans, Mourad Benchellali, 25 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Redouane Khalid, 39 ans, (condamnés à quatre ans de prison dont trois avec sursis), Brahim Yadel, 36 ans (cinq ans de prison dont quatre avec sursis), sont sanctionnés pour des séjours en Afghanistan en 2000 et 2001. Recrutés par des intégristes, passés ensuite par Londres et le Pakistan, ils ont participé en Afghanistan à des stages d'entraînement militaire d'Al Qaïda, mais assurent n'avoir participé à aucune action armée jusqu'à leur arrestation par les troupes américaines au Pakistan ou en Afghanistan fin 2001-début 2002. Ils encouraient en théorie jusqu'à dix ans de prison.
   
Appel pour procédure déloyale et réparation
 
Le parquet antiterroriste ne fera pas appel du jugement, qui correspond exactement à ses réquisitions de la semaine dernière. La magistrate Sonia Djemni-Wagner avait précisé qu'elle souhaitait tenir compte des périodes de détention dans le camp situé sur la base américaine de Cuba, qu'elle condamne.
 
La défense, qui demandait une relaxe générale en soutenant que la procédure était "déloyale", va en revanche faire appel pour certains prévenus. Me William Bourdon, avocat de Nizar Sassi et Mourad Benchellali, estime que "le tribunal n'a pas été jusqu'au bout de sa logique et ne l'a pas osé, alors qu'il aurait dû être le bouclier de l'Etat de droit".
 
Me Félix de Belloy, avocat du prévenu relaxé, Imad Achab-Kanouni, qui n'avait aucun rapport avec les islamistes armés, a annoncé qu'il demanderait des réparations financières à l'Etat américain et à l'Etat français devant les tribunaux. "C'est un innocent qui a été torturé par les Américains, qui a été séquestré et détenu illégalement pendant plus de deux ans, un innocent qui a été emprisonné en France. Nous demanderons réparation", a déclaré Me de Belloy.