© TF1-LCIPierre Pasqua, 59 ans, a été reconnu coupable, mardi, par la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris de recel d'abus de biens sociaux au préjudice de la Sofremi, un organisme dépendant du ministère de l'Intérieur et chargé de l'exportation de matériel de police. Il écope de deux ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d'amende. Le fils de l'ancien ministre de l'Intérieur était absent à l'énoncé du jugement mais son avocat, Me Edgard Vincensini, a annoncé qu'il ferait appel.
Pierre Falcone, 53 ans, absent également, a été lui aussi reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux et condamné à deux ans d'emprisonnement dont un avec sursis ainsi qu'à 300.000 euros d'amende. Ses avocats n'ont pas souhaité faire de commentaire.
Relaxe pour Marchiani
Le tribunal a par ailleurs sanctionné deux anciens dirigeants de la Sofremi. L'ex-PDG Bernard Dubois, 73 ans, a été condamné pour abus de biens sociaux à trois ans avec sursis et 100.000 euros d'amende. L'ancien directeur général adjoint Bernard Poussier, 62 ans, a écopé de trois ans dont un an avec sursis et 300.000 euros d'amende. L'ancien conseiller diplomatique de Charles Pasqua, Bernard Guillet, 62 ans, a été condamné à six mois avec sursis et 50.000 euros d'amende. Le tribunal a enfin relaxé l'ancien directeur administratif financier de la Sofremi, Nicolas Maroslavac, ainsi que l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani et les hommes d'affaires libanais Iskandar et Akram Safa.
Les commissions indues versées par la Sofremi portaient sur quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent versé en échange de l'obtention de ces contrats transitait principalement par Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux. Le problème, selon l'accusation, est que les sommes en question ont été versées souvent avant la signature définitive des contrats et, dans le cas du Brésil, alors même que le marché a finalement échappé à la Sofremi.
Cour de justice de la République pour le père
Accusé d'avoir empoché près d'1,5 million d'euros, Pierre Pasqua "ne s'est enrichi que par le fruit de sa filiation", avait estimé le procureur de la République dans son réquisitoire. L'ancien ministre de l'Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l'époque où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne faisait pas partie des neuf prévenus. M. Pasqua est mis en examen dans ce dossier devant la Cour de justice de la République, seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits présumés délictueux commis par un ministre en exercice.
Rentré récemment en France après huit années passées en Tunisie, Pierre Pasqua a également été condamné en appel le 8 novembre à deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme, et 300.000 euros d'amende dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom. Il s'est pourvu en cassation.
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