Arche de Zoé : délibéré le 28 janvier

Arrivée en fourgon au tribunal correctionnel de Créteil pour les six Français de l'Arche de Zoé © TF1/LCI

Notre dossier sur cette affaire

 
Dans l'attente de l'adaptation de la peine

Quelle peine pour les six membres de l'Arche de Zoé ? Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry et Nadia Merimi devront encore patienter jusqu'au 28 janvier, date fixée pour le délibéré, pour connaître de quelle manière le tribunal correctionnel de Créteil entend adapter au droit français leur condamnation à huit ans de travaux forcés au Tchad pour enlèvement d'enfants.

Sans surprise, le procureur de Créteil a demandé ce lundi, lors d'une audience technique, une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement. "La peine qui correspond le plus", a dit Jean-Jacques Bosc, après avoir rappelé au tribunal qu'il était saisi d'une "question d'exécution de peine". Le procureur avait au préalable tenu à préciser "le périmètre" de la saisine du  tribunal, qui selon lui ne peut pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée. "S'engager dans cette voie, ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non ingérence" dans les affaires d'un Etat souverain, a affirmé M. Bosc.

"Une décision rendue par un Etat totalitaire" 

A son tour, Me Gilbert Collard a pris la parole, plaidant pour Eric Breteau, Emilie Lelouch et Philippe van Winkelberg. Il a demandé aux juges de ne pas être "la mécanique absurde d'une répression" qui a commencé au Tchad. C'est "la première fois qu'une juridiction française doit appliquer une décision rendue par un Etat totalitaire", a-t-il lancé en souhaitant que les juges n'appliquent pas une peine sans savoir si le jugement la fondant est "valable".

Sur les six membres de l'ONG convoqués ce lundi, l'infirmière Nadia Merimi manquait à l'appel. Elle est "épuisée" et  hospitalisée depuis jeudi dernier, date de son audition par un juge au sujet du  volet français de l'enquête sur cette affaire, a expliqué son avocat Me  Mario Stasi. Le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, toujours en grève de la faim, est quant à lui apparu très faible et amaigri. Arrivé en chaise roulante, il a été soutenu par deux policiers pour gagner sa place dans le box des accusés.   Il a demandé au tribunal de "rendre la justice et leur dignité à ses cinq compagnons", des "gens  absolument formidables au grand coeur".

Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Nadia Merimi et Dominique Aubry ont été condamnés à N'Djamena le 26 décembre pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad - qu'ils disaient orphelins du Darfour - après avoir tenté de les exfiltrer vers la France deux mois auparavant. Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après le verdict, pour y purger leur peine dans le cadre de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976.

(D'après agence)