Arche de Zoé : quelles peines en France pour les six condamnés ?

Eric Breteau et Emilie Lelouch, avec leur avocat Gilbert Collard, à l'ouverture du procès de l'Arche de Zoé © TF1/LCI

Le tribunal correctionnel de Créteil doit rendre ce lundi sa  décision concernant l'adaptation au droit français la peine de huit ans de travaux forcés infligée par  la justice tchadienne aux six Français de L'Arche de Zoé. Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Dominique Aubry et Nadia Merimi ont été condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants, qu'ils disaient orphelins du Darfour.

Lors de l'audience à Créteil le 14 janvier, les avocats des condamnés avaient dénoncé la "mascarade" de la procédure tchadienne et demandé la réparation d'une "terrible injustice" après que le procureur eut requis une  peine de huit ans d'emprisonnement. Le procureur avait estimé que le tribunal ne pouvait pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier le quantum de la peine prononcée au Tchad. "Ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non ingérence" dans les affaires d'un Etat souverain, avait-il expliqué. Il a rappelé que les condamnés, incarcérés à Fresnes depuis le 28 décembre, avaient "expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire" de leur peine, quand ils ont demandé à être rapatriés en France dans  le cadre de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976.

"Nous attendons votre courage"
 
Me Simon Miravette, avocat d'Alain Péligat, avait qualifié cette affaire de "dossier en état d'apesanteur", le tribunal correctionnel n'ayant, selon lui, "aucun cadre pour statuer en toute quiétude". L'avocat avait soutenu que son client "avait accepté, non pas la décision de la Cour criminelle de N'Djaména, mais son transfèrement". "Les conditions de ce transfèrement sont tout à fait incompatibles avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme", qui donne droit  à toute personne d'avoir un procès équitable, avait soutenu Me Miravette, un argument invoqué par les autres défenseurs.

Me Gilbert Collard, l'avocat d'Eric Breteau, d'Emilie Lelouch et du Dr Philippe van Winkelberg, avait exhorté les juges à ne pas être "la mécanique absurde d'une répression" qui a commencé au Tchad. "Nous attendons votre courage", avait lancé le conseil de Nadia Merimi, absente de l'audience  pour raisons de santé. Après la décision du tribunal de Créteil, les six membres de L'Arche de Zoé  n'en n'auront pas pour autant fini avec la justice française. Trois d'entre eux  ont été mis en examen début janvier à Paris dans le volet français de cette affaire : Alain Péligat pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France"; Philippe van Winkelberg et Emilie Lelouch pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité  d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".

D'après agence