Erika: l'Etat ne fera pas appel du jugement

le 30 janvier 2008 à 13h09 , mis à jour le 30 janvier 2008 à 13h12

L'Etat qui était partie civile dans le procès du naufrage de l'Erika a décidé ne pas faire appel du jugement rendu à Paris le 16 janvier, estimant que la décision lui était "favorable".

[Expiré] [Expiré] Naufrage de l'Erika © AFP/Marine Nationale

L'Etat, qui était partie civile, ne fera pas appel du jugement rendu à Paris le 16 janvier dans l'affaire du naufrage de l'Erika. Il estime que la décision lui est "favorable", a annoncé mercredi son avocat, Me Benoît Chabert. L'Etat a obtenu 153 des 192 millions d'euros de dommages et intérêts auxquels ont été condamnés solidairement le groupe pétrolier Total avec le propriétaire, le gestionnaire et la société de classification de l'Erika.
 
"L'agent judiciaire du Trésor ayant obtenu l'intégralité de ses demandes devant le tribunal n'a aucune raison d'interjeter appel d'une décision qui lui était favorable", a déclaré Me Chabert. "Dans la mesure où les quatre personnes condamnées ont interjeté appel tant au pénal qu'au civil, l'agent judiciaire du Trésor sera bien évidemment présent devant la cour d'appel pour demander la confirmation des condamnations", a-t-il ajouté.
 
Le pétrolier Erika avait sombré après s'être brisé en deux le 12 décembre 1999 en pleine tempête au large du golfe de Gascogne (ouest). A la suite de ce naufrage, 20.000 tonnes de fioul lourd, ultra-polluant, s'étaient déversées sur 400 km de côtes françaises, provoquant notamment la mort de plus de 150.000 oiseaux. Le groupe Total, condamné également au pénal à l'amende maximale de 375.000 euros pour avoir été imprudent en affrétant ce bateau vieux de près de 25 ans, avait annoncé le 25 janvier sa décision de faire appel.

(D'après agence)

le 30 janvier 2008 à 13:09
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1 Commentaires

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  • Michel, le 30/01/2008 à 14h34

    L'Etat ménage Total puisque c'est lui qui fait vivre son économie. Sinon.....

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