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Image d'archives © LCIElodie, jeune femme homosexuelle de 31 ans qui réclamait un congé de paternité a été déboutée mercredi de sa demande par la cour d'appel de Rennes qui a confirmé une décision de la Sécurité sociale puis du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes. Elodie réclamait un congé de paternité pour Basile, 3 ans et demi, l'enfant que sa compagne Karine, 32 ans, avait porté après une insémination artificielle en Belgique. Ce congé lui avait été refusé par l'assurance maladie puis par le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes le 20 mars 2006.
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Le groupe de télécommunications a accepté le principe visant à accorder onze jours de congés à ses collaborateurs homosexuels dont le conjoint a eu un enfant. Une première pour l'entreprise qui figure au menu des discussions syndicales.
Publié le 13/02/2012
Ni la jeune femme ni son avocat n'étaient joignables mercredi matin pour réagir à cette décision. Lors de l'audience en appel le 5 décembre, l'avocat de la jeune femme, Me Benoît Rousseau, avait invoqué la convention européenne des droits de l'Homme et le traité de l'Union européenne qui condamnent la "discrimination" liée à l'orientation sexuelle. La déléguée juridique de la Caisse primaire d'assurances maladie de Nantes, Claire Marquez, avait de son côté argué que la Sécurité sociale "ne fait qu'appliquer le texte que lui a confié le législateur qui cite expressément le père" comme ayant droit.
Les deux femmes, pacsées depuis 2004, élèvent aussi une fille de 23 mois, Lucie, qui a été porté par Elodie après insémination artificielle et pour qui Karine s'est également vu refuser un congé de paternité. Aucune procédure n'a été engagée contre ce second refus.
(D'après agence)
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