Image d'archives © TF1-LCI Un célibataire homosexuel, qu'il soit homme ou femme, peut-il adopter un enfant ? Saisie de la question par une institutrice française, la Cour européenne des droits de l'Homme doit rendre ce mardi un arrêt qui pourrait avoir des conséquences importantes pour tous les célibataires homosexuels demandant des agréments pour adopter des enfants en France.
La requérante, qui protège son anonymat sous les initiales E.B., est institutrice dans une école maternelle dans le Jura. Aujourd'hui âgée de 45 ans, elle vit depuis 1990 avec une psychologue. Souhaitant adopter un enfant, elle a essuyé un refus de la part des services départementaux qui ont invoqué un défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et l'ambiguïté de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption.
Les juridictions françaises ont confirmé le refus d'adoption, estimant que cette décision n'était pas fondée sur le choix de vie de la requérante, mais avait tenu compte des besoins et de l'intérêt d'un enfant adopté. L'enseignante s'estime au contraire victime d'une violation des articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) et 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention européenne des droits de l'Homme.
Son avocate parisienne, Me Caroline Mécary, espère que la Cour européenne tiendra compte de l'évolution de la situation au cours des dernières années, avec désormais neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) qui admettent l'adoption par des couples d'homosexuels ou d'homosexuelles.
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