Mineurs délinquants : Dati veut des peines par tranches d'âge

La ministre de la Justice, Rachida Dati, le 5 octobre 2007 à Angoulême © Abacapress.com

La ministre de la Justice Rachida Dati explique vouloir dans le cadre d'une "remise à plat de l'ordonnance de 1945" sur les mineurs délinquants "individualiser davantage les peines en fonction des tranches d'âge: 10-13 ans, 13-16 ans et 16-18 ans", dans une interview à Ouest-France (de mardi). Soulignant que l'ordonnance de 1945 a "déjà été modifiée" à maintes reprises, Rachida Dati fait valoir qu'il s'agit "cette fois de la remettre à plat, de refondre les procédures actuelles de comparutions des mineurs".
 
"Je voudrais que l'on individualise davantage les peines en fonction des tranches d'âge : 10-13 ans,13-16 ans et 16-18 ans", dit-elle. La Garde des Sceaux affirme que "l'excuse de minorité sera maintenue ainsi que la primauté de l'éducatif". Soulignant qu'actuellement "un peu moins de 300 jeunes délinquants" sont  "accueillis dans 32 centres éducatifs fermés", la ministre fait part de l'ouverture en 2008 de "cinq sites expérimentaux avec prise en charge pédopsychiatrique". Elle avait évoqué le 17 janvier une modification de l'ordonnance de 1945 ainsi qu'une "révision du code de procédure pénale".