La ministre de la Justice, Rachida Dati, le 5 octobre 2007 à Angoulême © Abacapress.comAprès la carte judiciaire, après les centres fermés pour criminels dangereux, la Garde des Sceaux a l'intention de s'attaquer d'arrache-pied en 2008 à la justice des mineurs. Lors de ses vœux à la presse, jeudi, Rachida Dati a ainsi annoncé une prochaine réécriture des ordonnances de 1945. Pendant sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de permettre le placement en détention plus précoce des jeunes délinquants. Il s'agirait de la 62e réforme de ces ordonnances, a précisé la ministre, qui assure que la priorité donnée à l'éducation des mineurs délinquants dans ces ordonnances serait préservée.
Dévoilant l'ensemble de ses projets pour 2008, Rachida Dati a également promis de créer 2.800 places de prison, confirmé l'ouverture d'une réflexion pour retirer éventuellement les divorces aux juges - projet très contesté par les avocats - ainsi que le projet de dépénaliser la vie économique. Elle entend aussi présenter le mois prochain son projet pour réformer la formation des magistrats.
Simplifier la procédure pénale
Enfin, la ministre a annoncé sans fournir aucun détails sa volonté d'engager la réforme du code de procédure pénale, "qui est trop complexe", a-t-elle dit. La procédure pénale a fait l'objet durant la dernière décennie de plusieurs dizaines de réformes législatives, dont deux majeures ont modifié plusieurs centaines d'articles du code, la loi "présomption d'innocence" du gouvernement Jospin et la loi "Perben II" du gouvernement Raffarin. "C'est un travail de réécriture. On remet tout à plat pour le rendre plus cohérent", a précisé le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier.
Remaniement ?
Très critiquée par les syndicats de magistrats, les avocats, les professions judiciaires, la gauche et une partie de la droite, en raison d'une réforme de la carte judiciaire jugée brutale, de réformes législatives controversées et d'un choix de diriger autoritairement les parquets, la ministre serait une des figures gouvernementales concernées par un remaniement. Des rumeurs de presse annoncent même l'arrivée du socialiste Jack Lang, place Vendôme. Ce dernier, qui a d'abord déclaré n'être "candidat à rien", reste silencieux depuis plusieurs semaines.
"Le président de la République et le Premier ministre ont fait de la justice une priorité de leur action, c'est la mission que j'ai reçue, j'ai une obligation de réussite, c'est le respect que je dois aux Français", a déclaré Rachida Dati. "(...) J'irai jusqu'au bout de cette mission. Elle est passionnante. J'ai pris mes fonctions le 18 mai, des engagements ont été pris, je les ai tenus. Nous devons encore aller plus loin", a-t-elle ajouté, histoire de tordre le cou à cette rumeur de remaniement.
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