Procès de l'Erika : Total fait appel de sa condamnation

le 25 janvier 2008 à 18h27 , mis à jour le 26 janvier 2008 à 18h49

La compagnie pétrolière fait appel mais a décidé de verser "immédiatement et de manière irrévocable" aux victimes les indemnités fixées par le tribunal.

[Expiré] [Expiré] Naufrage de l'Erika © AFP/Marine Nationale

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> Les explications de l'avocat de Total 

Fin du suspens. Le groupe Total a en effet annoncé vendredi qu'il faisait appel de sa condamnation dans le procès Erika mais a décidé de verser "immédiatement et de manière irrévocable" aux victimes de la pollution les indemnités fixées par le tribunal. Dans un communiqué, le groupe estime sa condamnation, le 16 janvier dernier, à une amende de 375.000 euros "injustifiée et allant à l'encontre du but recherché : améliorer la sécurité dans le transport maritime".

"Il est reproché à Total d'avoir provoqué le naufrage en commettant une faute d'imprudence dans la sélection du navire, alors que Total a été trompé par des certificats qui ne correspondaient pas à la réalité de l'état gravement dégradé de la structure du navire", ajoute le groupe, soulignant que ce n'est "ni le rôle ni le métier" du groupe de se substituer aux sociétés de contrôle et de classification.

Les "parties civiles qui l'accepteront" indemnisées

Outre l'amende maximale de 375.000 euros au pénal, Total a été condamné à 192 millions d'euros de dommages et intérêts, solidairement avec le propriétaire, le gestionnaire et la société de classification de l'Erika. La société, quatrième groupe pétrolier mondial, précise dans un communiqué qu'une organisation a été mise en place pour que les paiements, aux "parties civiles qui l'accepteront", soient "immédiats et définitifs, quel que ce soit le résultat de l'appel". "Si nous indemnisons quelqu'un, cette personne renonce à faire appel après", et donc à être représenté en appel, a souligné une porte-parole.

Lors du procès, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu le droit des associations d'obtenir réparation au titre des dommages à l'environnement - une première jurisprudentielle proche du "préjudice écologique" que réclamaient les défenseurs de la nature. Le nouveau procès se tiendra dans un délai probable d'un an à Paris.

(D'après agence)

le 25 janvier 2008 à 18:27
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9 Commentaires

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  • DETASSIGNY, le 25/01/2008 à 23h02

    C'est normal et logique ! si demain je loue un vehicule pour transporter ma belle-mére ( par exemple ! ) à cause du véhicule , il y a un accident .... alors c'est moi le responsable ???

  • Laurent, le 25/01/2008 à 21h56

    Quelle honte! Encore heureux qu'ils versent les 375 000 euros avec les milliards qu'ils font chaque année...

  • Bevaux, le 25/01/2008 à 20h33

    J'espère que la somme sera doublé en appel

  • Jean, le 25/01/2008 à 20h25

    Scandaleux, cet appel n'a que pour but de retarder le paiement d'indémnités alors que cette histoire a déjà assez trainé. le groupe mérite le boycotte

  • Carisa, le 25/01/2008 à 19h33

    Je ne prends jamais d'essence dans une station totale;c'est ma façon à moi de contester le comportement de ce pollueur

  • Yann, le 25/01/2008 à 19h30

    Total, je N'IRAI plus chez vous par hasard!! quelle honte, quelle indescence de faire appel!! Avec tous ses bénéfices, le groupe pourrait verser un peu plus... Et travailler plus encore pour la sécurité des navires. Ce groupe, comme les autres, sont tout de même responsables des sociétés qu'ils emploient pour acheminer leurs produits...

  • Mojorisin, le 25/01/2008 à 19h21

    En terme d'image, c'est une erreur monumentale! Je viens de gagner 20 ? n'empêche; en effet, on ne change pas un pétrolier qui se respecte, "après moi le déluge" comme on dit...

  • Jean, le 25/01/2008 à 19h05

    Ils ont du culot à faire appel ces pollueurs , sur ce sont pas eux directement qu' on polluer mais bon ils pouvait choisir un affréteur qui avait des bateaux en meilleur état et pas aller chez un qui avec des poubelle flottante complètement rouiller tout ça pour une question de prix et de cout . si plus personne va chez ces affréteurs indélicat aux moins l' océan serait déjà un peut plus sure et ces bandit dans leurs ile caché serait condamner à revoir leurs politique sous peine de disparaitre dans le cas contraire .

  • THIERRY, le 25/01/2008 à 19h04

    RESPONSABLE JUSQUE AU BOUT MAIS PAS COUPABLE CELA M RAPPELLE QUELQUE CHOSE NON !!

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