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© LCI"Il faut recentrer la mission des magistrats sur ce qui constitue le coeur de la fonction judiciaire", à savoir "trancher les litiges qui ne peuvent être résolus autrement" a déclaré Rachida Dati à l'occasion de l'installation vendredi d'un groupe de travail chargé notamment de réfléchir sur la réforme du divorce par consentement mutuel. Dans son allocution, la Garde des Sceaux a confirmé qu'elle envisageait de retirer le traitement de certains dossiers aux juges, comme une partie des infractions routières, le divorce par consentement mutuel ou le surendettement. Elle pense aussi regrouper le traitement de certains contentieux.
Mais les travaux de cette commission s'annoncent d'ores et déjà compliqués. Plusieurs syndicats - CGT, CFDT, Syndicat de la magistrature (classé à gauche), Unsa et le syndicat d'avocat Usaj - ont en effet annoncé un boycottage de la commission qui prépare à ses yeux un "démantèlement du service public de la justice". De son côté, Me Paul-Albert Iweins, président du Conseil national des barreaux (CNB) qui représente les 46.000 avocats de France, a déclaré vendredi qu'il serait "extrêmement vigilant" sur le travail de cette commission. Les avocats combattent l'idée de retirer les procédures de divorce par consentement mutuel aux juges pour les confier aux notaires, lancée par l'Elysée. Dans un tel cadre, les avocats seraient écartés et ils perdraient ainsi d'importantes sources de revenus, tandis que les couples perdraient le pouvoir d'arbitrage du juge.
Dans son discours, Rachida Dati a assuré qu'elle ne souhaitait pas "préparer une réforme contre une profession ou en favoriser une autre". "Il y aura sans doute un équilibre à trouver, il me paraît nécessaire de veiller avant tout à préserver les droits de chaque époux et à protéger l'intérêt de l'enfant", a-t-elle dit. Le rapport de la commission doit être remis fin juin et ne pourra être éventuellement traduit dans un projet de loi qu'à l'été ou à l'automne prochain.
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