Des travaux forcés au Tchad, quelle peine en France ?

Eric Breteau, le président de l'ONG Arche de Zoé, le 26 octobre 2007 © CAPA

Notre dossier sur cette affaire

Vingt jours après leur condamnation à huit ans de travaux forcés par la justice tchadienne, les six membres de L'Arche de Zoé comparaissent aujourd'hui à partir de 9h30 devant le tribunal correctionnel de Créteil, dans le Val-de-Marne. Les juges doivent statuer sur l'adaptation de leur peine, les travaux forcés n'existant pas en droit français.

On ignorait dimanche soir si le président de L'Arche de Zoé, Eric Breteau, encore hospitalisé vendredi soir en raison d'une grève de la faim, pourra ou non assister à l'audience. Son état de santé n'avait pas permis d'ailleurs sa présentation jeudi aux juges chargés de la partie française de ce dossier dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour "aide au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France", "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" et "escroquerie".

"La peine qui correspond le plus en droit français"
 
Eric Breteau, Emilie Lelouch, Alain Péligat, Philippe van Winkelberg, Nadia Merimi et Dominique Aubry ont été condamnés à N'Djamena le 26 décembre pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad - qu'ils disaient orphelins du Darfour - après avoir tenté de les exfiltrer vers la France deux mois auparavant. Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après le verdict, pour y purger leur peine dans le cadre de la convention judiciaire franco-tchadienne de 1976.
 
En théorie, cette audience devrait être sans suspense. Le procureur de Créteil Jean-Jacques Bosc avait annoncé au lendemain de l'arrivée des six condamnés qu'il demanderait huit années d'emprisonnement lors de leur comparution. L'article 728-4 du code de procédure pénale (CPP) prévoit que "le tribunal correctionnel du lieu de détention, saisi par le procureur de la République ou le condamné, lui substitue la peine qui correspond le plus en droit français". "La peine restant à subir tient compte de la durée de détention subie par l'intéressé dans l'Etat étranger et des réductions de peine. L'exécution sur le territoire français est régie par les règles internes de procédure pénale", dispose également cet article.

"La justice ne peut pas laisser les choses en l'état"
 
L'article 728 du CPP précise que "le tribunal statue en audience publique, après avoir entendu le ministère public, le condamné et, le cas échéant, l'avocat choisi par lui ou commis d'office sur sa demande". "Le jugement est immédiatement exécutoire nonobstant appel", selon cet article. La convention judiciaire entre la France et le Tchad prévoit à l'article 30 que "les réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines" relèveront bien de la justice française, mais qu'elles seront décidées "après avis de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation".
 
Lundi à Créteil, les avocats de six condamnés devraient prendre la même ligne de défense : les droits de la défense ont été bafoués au Tchad et "la justice française ne peut pas laisser les choses en l'état". La décision devrait être soit rendue dans la foulée de l'audience de lundi, soit plus probablement mise en délibéré sous quinzaine.

(D'après agence)