Volvo condamné à 200.000 euros d'amende

Image d'archive de l'accident qui a coûté la vie à deux enfants en 1999 dans le Bas-Rhin © TF1/LCI

La réaction de l'avocat de la condutrice

Le constructeur suédois Volvo a été condamné jeudi à 200.000 euros d'amende pour homicides et blessures involontaires par le tribunal correctionnel de Saverne, dans le Bas-Thin, pour un accident mortel. Le 17 juin 1999 à Wasselonne, une Volvo 850 TDI avait fauché mortellement sur le chemin de l'école deux enfants de neuf et dix ans. Un autre avait été grièvement blessé. Volvo va faire appel de sa condamnation.

La conductrice Catherine Kohtz, une enseignante de 57 ans, également poursuivie, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, un an de suspension de permis de conduire et 300 euros d'amende pour défaut de maîtrise de son véhicule. A l'issue du procès en novembre dernier, le ministère public avait requis une amende "dissuasive" de 150.000 euros contre Volvo, estimant que la "cause indirecte" mais "certaine" du drame relevait d'une "défaillance du système de freinage" imputable au constructeur.

Au-delà des réquisitions

"Je suis un peu anesthésiée, mais l'essentiel, c'est que Volvo ait été condamné", a déclaré Catherine Kohtz après l'énoncé du jugement. "Tous ces efforts pendant sept ans de procédure ont été couronnés de succès", s'est félicité son avocat Me Thierry Kahn. "Tout ce que nous avons dit pendant le procès a été reconnu par le tribunal à savoir que les freins de la Volvo ne fonctionnaient pas", a-t-il poursuivi.
  
Selon les attendus du jugement, la société Volvo "était parfaitement consciente que le système d'assistance au freinage de ce type de véhicule n'était pas parfait puisqu'elle l'a modifié de manière mineure à plusieurs reprises". Ces modifications "démontrent aussi l'incapacité du constructeur à apporter une réponse technique appropriée", insistent les juges. La condamnation de Volvo va bien au-delà des réquisitions du ministère public qui avait demandé, lors du procès en novembre, une amende "dissuasive" de 150.000 euros contre Volvo, en estimant que la "cause indirecte" mais "certaine" du drame relevait d'une "défaillance du système de freinage" imputable au constructeur.

Système de freinage
  
A l'encontre de Catherine Kohtz, "dernier maillon dans la chaîne de la causalité" et "cause directe" du drame, le parquet avait requis six mois de prison avec sursis, assortis d'une suspension de permis de conduire de six mois. Le 17 juin 1999 à Wasselonne (Bas-Rhin), une Volvo 850 TDI avait fauché mortellement sur le chemin de l'école deux enfants de neuf et dix ans. Un autre avait été grièvement blessé. Renvoyés en correctionnelle après plus de sept années d'instruction, le constructeur et le concessionnaire -- qui ont comparu en tant que personnes morales -- encouraient une amende de 225.000 euros. La conductrice risquait une peine maximum de trois ans de prison ferme et 45.000 euros d'amende.
  
La conductrice a toujours assuré avoir freiné sans que la pédale ne réponde, une version contestée avec force par le constructeur, qui avait écarté tout dysfonctionnement et assuré que le système de freinage était en parfait état de marche. Lors du procès, le parquet avait aussi estimé insuffisantes les charges à l'encontre du concessionnaire et constaté l'extinction de l'action publique envers Volvo France, absorbé depuis par le groupe Ford.

(D'après agence)