Enquête pour corruption et espionnage dans la Défense

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L'information judiciaire a été ouverte contre X début février pour "corruption active et passive, abus de biens sociaux, violation du secret de la défense nationale et violation du secret de l'instruction", selon une information du Monde daté de mercredi. La DCNS, héritière de la DCN, détenu à 75% par l'Etat et à 25% par Thales, aurait notamment eu recours aux services de sociétés d'intelligence économique pour se procurer des pièces de procédures judiciaires liées à des affaires comme Clearstream ou l'affaire des frégates de Taïwan. La société déclare dans le quotidien n'avoir pas connaissance de la procédure et elle se refuse à tout commentaire sur le sujet.
   
L'information judiciaire fait suite à une première enquête préliminaire de police ouverte il y deux ans, à la suite de la découverte fortuite, lors d'un contrôle fiscal, de documents dans une société de sécurité fondée par d'anciens agents secrets, MJM Partners. Cette société aurait eu recours à divers procédés frauduleux pour obtenir, pour le compte de DCNS, des documents judiciaires, et des informations sur des magistrats, tels que le juge français Renaud Van Ruymbeke et des personnalités politiques.
   
Opérations Bonaparte et Lustucru

En toile de fond, se profile notamment l'enquête judiciaire sur la vente de frégates militaires construites par la DCN à Taiwan en 1991. D'importantes opérations de corruption ont été soupçonnées en marge de cette vente. Est aussi au coeur de cette affaire le dossier Clearstream, une manipulation menée avec de faux listings de cette société financière luxembourgeoise, qui semblaient compromettre notamment des personnalités des milieux de l'armement.

Selon Le Monde, la police a mis au jour deux opérations baptisées des noms de code "Bonaparte" et "Lustucru", qui auraient formalisé la recherche d'informations frauduleuse, confiée à MJM Partners et une autre société luxembourgeoise, Euloxux Gestion. Un agent des services fiscaux, une source dans un cabinet d'avocats et d'autres personnes auraient été rémunérées pour fournir, moyennant rémunérations, informations et documents. Les listings de comptes de Clearstream auraient été acquis fin 2004, peu près leur remise à la justice. Ils se sont révélés un an plus tard être des faux sans intérêt. Des copies des procès-verbaux de la procédure Clearstream auraient aussi été obtenus. Un compte rendu de mission saisi par les enquêteurs évoque aussi, selon Le Monde, une approche de personnalités de l'entourage de Michèle Alliot-Marie, quand elle était ministre de la Défense.
 
Cette enquête aurait également visée l'entourage des magistrats chargés de l'affaire des frégates, Renaud van Ruymbecke en France et Paul Perraudin en Suisse et des personnalités politiques.