Morano propose "d'adapter" la Constitution à la loi

Nadine Morano

Nadine Morano entend proposer au président de l'Assemblée nationale de créer une commission "pour réfléchir à l'adaptation de la Constitution afin qu'une loi puisse être rétroactive, dans des cas exceptionnels, lorsqu'il s'agit de la sécurité des Français". La députée UMP s'invite ainsi dans la polémique autour de la loi sur la rétention de sûreté promulguée ce matin, que Nicolas Sarkozy souhaite voir appliquée rétroactivement. L'Elysée a demandé vendredi au premier président de la Cour de cassation "d'examiner la question et de faire toutes les propositions nécessaires" afin de contourner la censure des "neuf sages" qui rend la loi inapplicable avant quinze ans, pour parvenir à "l'application immédiate de la rétention de sûreté".

Alors que cette sollicitation fait polémique (lire notre article), un sondage révèle qu'une très large majorité de Français sont favorables à la loi. Selon un sondage Ifop réalisé pour Le Figaro.fr, quatre Français sur cinq approuvent la loi sur la rétention de sûreté et plus de six sur dix jugent qu'il faut l'appliquer dès maintenant, alors que le Conseil constitutionnel l'a, en l'encadrant fortement, rendue inapplicable dans l'immédiat. 36% sont d'un avis contraire, au nom du principe de non rétroactivité de la loi. Selon ce même sondage, 81% des personnes interrogées estiment que cette loi "va diminuer le taux de récidive en maintenant en détention les criminels toujours dangereux à l'issue de leur peine", 56% jugent qu'elle va être "dissuasive" et 39% qu'elle est "une atteinte aux libertés car elle condamne de nouveau des individus ayant déjà effectué leur peine de prison".

Nicolas Sarkozy a demandé lundi au président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, dans un courrier publié par l'Elysée, que ses propositions "d'adaption de notre droit" susceptibles de réduire les risques de récidive de certains condamnés lui soient adressées dans les trois mois. Jeudi, le Conseil constitutionnel a estimé que la rétention de sûreté "ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi" ou "pour des faits commis antérieurement" à cette publication. Aux termes de cet arrêt, les premières rétentions de sûreté ne pourront être prononcées que dans 15 ans au minimum. Le principe de retenir enfermés les criminels réputés les plus dangereux, après l'expiration de leur peine, n'est en effet applicable qu'aux détenus condamnés à plus de 15 ans.

Le sondage a été réalisé par Internet le 25 février auprès d'un échantillon de 977 personnes.