© TF1/LCIAprès des réactions virulentes samedi (lire notre article), les condamnations continuent ce dimanche, avec les mêmes mots sévères sur la saisine par Nicolas Sarkozy de la Cour de cassation pour trouver un moyen d'appliquer immédiatement la loi sur la rétention de sûreté malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel. Et à droite, les voix commencent aussi à s'élever.
L'ancien garde des sceaux UMP, Pascal Clément, a estimé dimanche que "plutôt que de demander à la cour de cassation des propositions contre la récidive des criminels dangereux, il serait plus opportun de consulter les travaux réalisés par l'Assemblée nationale". "En 2004, a-t-il rappelé, des propositions ont été formulées", comme "le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)" qu'il a mis en oeuvre sur le plan législatif en 2006 et "une politique de soin psychiatrique considérablement renforcée". Cette politique "a prouvé son efficacité au Canada", a-t-il dit. "Même coûteuse", elle "le sera moins que les centres psychiatriques prévus et différés par le Conseil constitutionnel".
Villepin : "risque à voir le judiciaire contre le constitutionnel"
L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a qualifié, dimanche sur Canal+, "l'étonnante question de la rétention de sûreté" de "monstruosité sur le plan juridique". "Cette loi porte atteinte à l'idée que nous nous faisons de cette justice", a-t-il déclaré. L'ancien ministre de la justice socialiste Robert Badinter "a parfaitement raison quand il dit : ‘nous avons une justice de responsabilité'" et qu'il ne faut pas "passer à une justice de sûreté", a poursuivi Dominique de Villepin. "Chacun voit bien le risque à voir le judiciaire contre le constitutionnel", selon lui. "Dans notre droit, le Conseil constitutionnel, c'est la clef de voûte. A partir du moment où les Sages ont parlé, cette décision s'applique", a-t-il lancé.
Le n°1 du PS, François Hollande, a qualifié dimanche, sur Canal+, la décision du président de "manquement une nouvelle fois à ses obligations". Le rôle du président, "ce n'est pas de contourner" la décision du Conseil constitutionnel, "c'est de l'appliquer", a-t-il dit. Le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, a considéré que Nicolas Sarkozy a "été pour le moins désinvolte", dimanche sur Radio J. "Je ne le prends ni pour un putschiste ni pour un homme d'extrême droite. Par moment, il a des côtés un peu aventurier" a-t-il dit, précisant que "le Conseil constitutionnel ne juge que de la constitutionnalité des lois, pas de leur pertinence". "Il faut absolument dans notre République respecter la légitimité du président élu, d'une majorité élue (...) Je ne soupçonne pas Nicolas Sarkozy de penser factieux. Il faut qu'il revienne à un état d'esprit beaucoup plus rassembleur", a-t-il estimé.
"Une avancée importante"
Pour le président du FN, Jean-Marie Le Pen, invité dimanche du grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, Nicolas Sarkozy s'était "mis dans un mauvais cas" en cherchant à "contredire" le Conseil constitutionnel. Pour sa part, il prône le rétablissement de la peine de mort. Le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a quant à lui affirmé : "il ne saurait être question d'une remise en cause du fonctionnement de nos institutions, ni des décisions du Conseil constitutionnel qui sont sans appel". Pour lui, "l'introduction de la rétention de sûreté dans notre droit, validée par le Conseil constitutionnel, est une avancée importante pour protéger nos compatriotes et assurer leur sécurité". Pour autant, "la question de la protection des citoyens, face à des criminels à la dangerosité avérée, susceptibles de récidiver à la fin de leur détention, demeure prégnante".
Lundi, le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, a accepté de réfléchir à la question de la rétention de sûreté, comme lui a demandé le président de la République, mais il ne remettra pas en question la décision du Conseil constitutionnel sur sa non-rétroactivité, a annoncé un chargé de mission de la Cour de cassation.
(D'après agence)
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