Le président de la Cour de cassation résiste à Sarkozy

Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation © TF1/LCI

Les explications de Rachida Dati

Réfléchir à la question de la rétention de sûreté, mais sans remettre en question la décision du Conseil constitutionnel. C'est ce qu'entend faire le Premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, sollicité par l'Elysée après la décision du Conseil constitutionnel sur la non rétroactivité de la rétention de sûreté. Une sollicitation qui avait créé la polémique (lire notre article). Le haut magistrat "a accepté le principe d'une réflexion sur le problème de la rétention de sûreté et de la protection des victimes, mais il est bien évident qu'il n'est pas question de remettre en question la décision du Conseil constitutionnel", a expliqué Vincent Vigneau, chargé de mission de la Première présidence.

Selon le courrier publié par l'Elysée, Nicolas Sarkozy a demandé au président de la Cour de cassation de lui adresser des propositions dans les trois mois. Selon Yves Jego, porte-parole de l'UMP, le président de la République, en saisissant le Premier président de la Cour de cassation sur la rétention de sûreté, ne voulait que "vérifier les modalités juridiques d'application". "Le président de la République devrait, selon nos informations, préciser les questions qu'il pose au premier président de la cour de cassation sur ce sujet", dans "un courrier", a-t-il précisé. "Le gouvernement cherche d'autant moins à contourner le Conseil constitutionnel, (...) que la rétention de sécurité est validée, et peut-être même son application immédiate", a-t-il affirmé.

Des "monstres en liberté"

Jeudi dernier, le Conseil constitutionnel avait en effet validé le principe de la "rétention de sûreté", permettant de maintenir indéfiniment emprisonnés certains criminels supposés dangereux, après leur sortie de prison, mais a interdit quasiment toute application aux personnes déjà condamnées. David Martinon, vendredi, puis samedi le président de la République lui-même ont déclaré que Vincent Lamanda serait sollicité sur ce dernier point de l'application rétroactive. "Il y a un problème pour ceux qui ont déjà été condamnés (...). J'ai souhaité demander au président Lamanda son avis parce que mon devoir c'est de protéger les victimes", avait alors dit Nicolas Sarkozy, parlant de la menace de "monstres en liberté".

Une décision que la gauche et les syndicats de magistrats ont dénoncé durant le week-end. "Je ne vois pas ce que M. Lamanda peut faire, à part proposer l'abrogation de la Déclaration des droits de l'homme, sur laquelle s'est fondé le Conseil constitutionnel", a dit Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM. L'ancien Premier ministre Dominique de Villepin a qualifié, dimanche sur Canal+, "l'étonnante question de la rétention de sûreté" de "monstruosité sur le plan juridique". François Hollande a lui qualifié la décision du président de "manquement une nouvelle fois à ses obligations". Le rôle du président, "ce n'est pas de contourner" la décision du Conseil constitutionnel, "c'est de l'appliquer", a-t-il dit.

(D'après agence)