Jacques Chirac convoqué chez le juge

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L'information du Point a été confirmée de source proche du dossier : Jacques Chirac a été convoqué en qualité de témoin par le juge Jean-Marie D'Huy dans l'enquête sur la Sempap, une ancienne imprimerie soupçonnée d'avoir participé au financement du RPR. "La date de cette audition en qualité de témoin n'est pas encore fixée", précise-t-on.

La Société d'économie mixte parisienne de prestations (Sempap), dissoute en 1996, est soupçonnée d'avoir favorisé des entreprises dans la passation de marchés publics, d'avoir financé le RPR via le cabinet de la mairie de Paris et d'avoir imprimé des documents personnels pour Bernadette Chirac. L'affaire Sempap est un des dossiers judiciaires dans lesquels le nom de Jacques Chirac apparaît. L'ancien chef de l'Etat a ainsi été mis en examen le 21 novembre 2007 par la juge Xavière Simeoni pour "détournement de fonds publics" dans l'affaire des chargés de mission payés par le cabinet du maire de Paris avant 1995 au bénéfice de proches du RPR.

Les autres affaires où apparaît le nom de Chirac

Jacques Chirac a en outre été entendu comme témoin assisté par le juge Alain Philibeaux dans le dossier des emplois fictifs du RPR, instruit à Nanterre. Une partie civile dans l'affaire des faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris a par ailleurs demandé le 5 octobre 2007 que l'ex-chef d'Etat soit entendu comme témoin lors du procès en appel qui se déroulera en mai. Enfin, l'instruction concernant la compagnie aérienne Euralair ouverte en septembre 2006 à Paris et confiée à Mme Simeoni, pourrait également viser Jacques Chirac. Le chef de l'Etat et surtout son épouse Bernadette auraient bénéficié de billets d'avion gratuits avant l'élection de 1995.

Pour les dossiers Clearstream et Borrel qui concernent la période où il était chef de l'Etat (1995-2007), Jacques Chirac peut en revanche se retrancher derrière l'article 67 de la Constitution, stipulant que le président "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité". Ces dispositions "excluent qu'un ancien chef de l'Etat puisse être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions", avait affirmé le bureau de Jacques Chirac quelques jours après la perte de son immunité présidentielle, le 16 juin.

D'après agence