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© LCILa Cour de cassation se prononcera en début d'après-midi. Elle doit statuer sur les pourvois formés par l'ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani contre deux condamnations à de la prison ferme en 2007 pour avoir perçu des commissions occultes lors d'attributions de marchés, a indiqué son avocate Martine Luc-Thaler.
Jean-Charles Marchiani avait été condamné le 1er mars 2007 par la cour d'appel de Paris à trois ans de prison ferme, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques pour avoir perçu une commission occulte de 2,6 millions d'euros de la société allemande Renk à l'occasion d'un contrat, en 1993,de fourniture de boîtes de vitesse pour les chars de combat Leclerc.
A toujours contesté les faits
La cour l'avait également condamné à deux ans de prison dont un ferme et 250.000 euros d'amende pour avoir, entre 1991 et 1994, perçu et partagé avec d'autres une commission de 1,4 million d'euros liée à un marché d'équipement conclu entre Aéroports de Paris et la société néerlandaise Vanderlande. Jean-Charles Marchiani, ex-député européen, proche de Charles Pasqua, a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés.
L'avocat général Robert Finielz avait rejeté les pourvois contre les deux condamnations. Il a également demandé que soient rejetés les pourvois de trois autres protagonistes de la première affaire, l'homme d'affaires Yves Manuel et les dirigeants allemands de Renk Manfred Hirt et Norbert Shulze, tous condamné à de la prison avec sursis.
(D'après agence)
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