Justice des mineurs : ce que prépare Dati

le 15 mars 2008 à 10h51 , mis à jour le 15 mars 2008 à 11h49

Une justice "plus réactive", un âge minimum de responsabilité pénale : la ministre aurait déjà fixé les pistes sur lesquelles planchera un groupe de travail.

Rachida Dati présente sa réforme de la carte judiciaire à Rennes le 9 novembre © TF1

S'il faut en croire Le Figaro, la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs se prépare déjà au ministère de la Justice. Un groupe de travail comprenant magistrats, avocats, pédopsychiatres, parlementaires est prévu sur ce thème peu après les municipales et le journal annonce la date du 4 avril pour son installation. Il serait présidé par le recteur André Varinard, professeur de droit à Lyon 3.

Le Figaro cite un document confidentiel dans lequel figureraient déjà plusieurs pistes de travail définies par le ministère. Face à des mineurs délinquants plus jeunes et plus violents, Rachida Dati souhaiterait ainsi "une justice plus réactive et plus adaptée". Est évoquée la définition d'un âge minimum de responsabilité pénale, à l'instar des législations en vigueur chez les voisins européens de la France. Dernier axe, sans doute le plus difficile : rendre plus lisible l'ordonnance de 1945, devenue terriblement complexe au fil des réformes - une trentaine depuis l'après-guerre.

"Un texte vieux de cinquante ans plus adapté à la jeunesse actuelle"

C'est donc une large refonte de l'ordonnance de 1945 qui se profilerait - ce qu'avait déjà souhaité Nicolas Sarkozy lorsque, ministre de l'Intérieur, il commentait les violences urbaines, alimentées selon lui par un sentiment d'impunité des plus jeunes délinquants, et qu'il dénonçait "un texte vieux de cinquante ans plus adapté à la jeunesse actuelle". A l'époque de sa rédaction, le texte avait été inspiré par des résistants ayant découvert en prison le calvaire des mineurs délinquants. Aujourd'hui, plaide depuis longtemps Nicolas Sarkozy, la situation a radicalement changé et l'arsenal législatif doit s'adapter à des mineurs dont les comportements ne sont plus du tout ceux de l'après-guerre.

Actuellement, la législation française fixe à 18 ans, âge de la majorité civile, le seuil de la majorité pénale. En-dessous de cet âge, il revient à des juridictions spécialisées - juge des enfants, parquet des mineurs, tribunal pour enfants et Cour d'assises des mineurs - créées par l'ordonnance de 1945 de décider des peines à appliquer aux jeunes délinquants.

L'ordonnance de 1945 met, avant tout, l'accent sur les mesures éducatives : son article 2 précise que "le tribunal pour enfants et la Cour d'assises des mineurs prononceront, suivant les cas, les mesures de protection, d'assistance, de surveillance et d'éducation qui sembleront appropriées". En cas de peine d'emprisonnement, son choix doit être "spécialement motivé". Le ministère de la Justice assure vouloir préserver cette priorité. Tout en prônant la cohabitation entre mesures éducatives et sanctions. Les débats s'annoncent difficiles alors que l'utilité des établissements pénitentiaires pour mineurs, justement créés dans cet esprit, est contestée par les syndicats. Rachida Dati considère que "leur bilan est positif" et leur nombre, de quatre en 2007, passera à sept fin 2008. Malgré la polémique née autour de l'établissement de Meyzieu, en banlieue lyonnaise, marqué par le suicide d'un mineur de 16 ans.

le 15 mars 2008 à 10:51

Ecrire un commentaire

Envoyer cette page à un ami

Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.

Les derniers articles France

10 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

Francoise, le 15/03/2008 à 17h57
C'est vraie il faut faire une loi mais au cas par cas.Avant de juger un mineur ou adolescent faites le passer devant un psy et un educateur,car le plus souvent les betises viennent qu 'un jeune est mal dans sa peau ou il y a un manque de communications avec les parents ou qu il un manque de confiance en ses capacités.Alors avant de prononcer la peine à de la prison et de le detruire penser à ça en premier tout en lui faisant des travaux d'interets générals.Car il faut penser à son avenir meme s'ils n en sont pas conscients.Je ne dit pas qu'ils seront tous sauvés mais si ce n'est que 4sur 10 cela sera une grande victoire.
Propro, le 15/03/2008 à 17h51
A Aurelie de Bourg La Reine. Je suppose que vous défendez votre paroisse mais ces jeunes ne respectent rien, meme pas vous. Ces jeunes ne comprennent qu'une chose. La TOLERENCE ZERO. Et c'est exactement ce que veut la majorité silencieuse de ce Pays. Madame DATI a bien raison de vouloir réformer cette ordonnance de 1945. Il faut que ces jeunes respectent os lois, notre pays et ses habitants.
Patrick, le 15/03/2008 à 17h33
Et allons-y, mettons les gosses en prison, mais pourquoi pas une vraie réforme de la justice ou les politiques ( Pasqua, Chirac, Dumas, Le Pen, et j'en passe beaucoup !!! )pourraient eux-aussi etre condamnés à des peines fermes plutot qu'a du sursis à rallonge, une justice identique pour tous, je pense que c'est par ici que la réforme devrait commencer
Aigle, le 15/03/2008 à 17h33
Que de clairvoyance, que d'intelligence chez Rachida Dati. Elel a bien raison, quan d on prend conscience d'un problème, quand il y a un changement majeur, on s'adapte. Il n'y a rien de comparable entre les jeunes de 1945 et les fauves actuels, assurés d'impunité et de plus en plus violents.
Lienard, le 15/03/2008 à 16h00
Je suis entierement d'accord pour que les mineurs délinquants soient rendus responsables .actuellement,se sachant impunis,ne craignant rien, ils font des coups durs de + en + tot.mais les parents devraient être également responsables car : que font des mineurs dehors seuls en pleine nuit?
Bellot, le 15/03/2008 à 15h52
C'est le resultat du laxisme parental.Il n'y a plus d'éducation les enfants font ce qu'il voient chez les adultes........ Tous ont leur telephone portable tous sont habillés et coiffés à la mode!!! Qu'elle belle jeunesse la FRANCE peut compter sur eux!!!!!!!!!
Mireille, le 15/03/2008 à 15h45
La priorité des priorités : RESPONSABILISER et SANCTIONNER les parents démissionnaires partiels ou totalement absents. Exemple : suspension d'alloc.familiales ou vérifications sur la destination et l'usage des diverses aides sociales.
Eimf, le 15/03/2008 à 13h16
BRAVO,BRAVO
Citoyenne, le 15/03/2008 à 12h44
J'approuve, j'approuve ! Il est grand temps que notre justice soit BEAUCOUP plus sévère et moins compatissante envers ces délinquants qui ne sont "mineurs" que par leur âge.
AURELIE, le 15/03/2008 à 12h42
Les groupes de travail concernant les mineurs ne servent à rien si les éducateurs ne sont pas consultés. Ce sont quant même eux qui sont au plus près de ces mineurs! y en a marre de toutes ces réformes où les bases ne sont jamais consultées...