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Charles Pasqua © Archives/TF1Poursuivi dans sept affaires judiciaires, l'ancien ministre et sénateur des Hauts-de-Seine Charles Pasqua a été condamné pour la première fois mercredi à Paris à 18 mois de prison avec sursis pour abus de confiance, financement illégal de campagne électorale en 1999 et faux. Le tribunal correctionnel le déclare coupable d'avoir financé sa campagne des élections européennes de 1999 par un prêt illicite de 7,5 millions de francs (1,14 million d'euros), consenti par des hommes d'affaires corses auxquels il avait attribué l'exploitation du casino d'Annemasse, en Haute-Savoie, en avril 1994.
Charles Pasqua pourrait être rejugé devant la CJRCharles Pasqua pourrait être rejugé devant la CJR
Le parquet général de la Cour de cassation a demandé vendredi l'annulation des relaxes prononcées au bénéfice de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua dans deux affaires le 30 avril dernier
Publié le 09/07/2010
Procès Pasqua : la justice saisie pour "intimidation" de témoin
Le parquet de Paris a ouvert mardi une enquête pour "intimidation" après qu'un témoin au procès Pasqua a dénoncé des pressions à l'issue de sa déposition lundi soir
Publié le 27/04/2010Le fils de Charles Pasqua clame son innocence
Cité comme témoin à charge contre son père, Pierre-Philippe Pasqua s'est indigné mardi, devant la cour de justice de la République, des accusations qui les visent tous deux.
Publié le 27/04/2010
Pasqua et la nébuleuse des commissions de la Sofremi
Troisième dossier au menu ce jeudi de la Cour de justice de la République, qui juge Charles Pasqua : le versement de commissions occultes au préjudice de la Sofremi, société dépendant du ministère de l'Intérieur.
Publié le 22/04/2010
L'affaire Alsthom, le deuxième "dossier Pasqua"
Après l'affaire du casino d'Annemasse, la Cour de justice de la République aborde celle du pot-de-vin de 5,2 millions de francs versé par GEC-Alsthom en 1994, qui avait abouti sur un compte suisse au nom du fils de Charles Pasqua.
Publié le 21/04/2010
Procès Pasqua : Guéant et de Villiers minimisent
Dans l'affaire du casino d'Annemasse, l'ancien directeur adjoint du cabinet de Pasqua au ministère de l'Intérieur, a indiqué à la CJR qu'il avait agi sur "instruction" du ministre, soulignant que c'était une procédure normale. Sur le financement du RPF, de Villiers s'est montré très modéré.
Publié le 20/04/2010Au procès Pasqua, un témoin nommé Claude Guéant
Le secrétaire général de l'Elysée témoigne ce mardi dans l'affaire du casino d'Annemasse. Il était alors proche collaborateur de Charles Pasqua. Dans quelles conditions l'autorisation d'exploitation du casino a-t-elle été accordée ?
Publié le 20/04/2010
Pasqua : "je suis innocent"
Le sénateur de 83 ans comparaît depuis lundi devant la Cour de justice de la République dans trois dossiers de malversations présumées remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Le triple procès pour corruption de Pasqua a débuté
Charles Pasqua est arrivé vers 14 heures, lundi, à la Cour de justice de la République où il doit être jugé pour des faits présumés de corruption dans trois dossiers datant de l'époque où il était ministre de l'Intérieur.
Publié le 19/04/2010Pasqua devant la Cour de justice de la République
Charles Pasqua comparait à partir de ce lundi devant la Cour de justice de la République pour des faits présumés de corruption remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur, entre 1993 et 1995.
Publié le 19/04/2010
Charles Pasqua, 80 ans, était absent du tribunal. Son avocat Lef Forster a dit qu'il ferait "vraisemblablement" appel. A l'audience en novembre, Charles Pasqua avait d'abord refusé de répondre aux questions du tribunal puis, après sa mise en cause par Michel Tomi, il s'est dit innocent.
Corruption passive
Le sénateur fait l'objet dans le même dossier d'une procédure pour corruption passive devant la Cour de justice de la République, seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice.
Le tribunal a par ailleurs condamné à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et 150.000 euros d'amende Michel Tomi, l'un des bénéficiaires de la revente du casino d'Annemasse, jugé pour "corruption active". Marthe Modoloni, la fille de Michel Tomi, candidate sur cette liste, a été condamnée à un an avec sursis et 150.000 euros d'amende pour recel de corruption active et financement illégal de campagne. Des peines de six mois avec sursis ont été infligées à Daniel Romo et à l'avocat Edgard Vincensini, reconnus coupables de faux. Enfin, deux relaxes ont été accordées à Robert Assadourian et Gilbert Musiquian, innocentés du délit de financement illégal.
(D'après agence)
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