Aux familles tchadiennes de saisir la justice

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Une affaire entre particuliers, pas entre gouvernements. Selon la Chancellerie, les procédures en France pour récupérer les 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les six Français de L'Arche de Zoé doivent être menées par les familles tchadiennes lésées. Cette affaire implique "des intérêts privés (et) cela ne concerne pas les gouvernements", a insisté le porte-parole Guillaume Didier jeudi.
 
Il a par ailleurs indiqué que la lettre envoyée mardi à la garde des Sceaux, Rachida Dati, par son homologue tchadien Albert Pahimi Padacké, via l'ambassade de France à N'Djamena, était "annoncée par la voie diplomatique" et serait reçue ce jeudi par la Chancellerie.
 
"Hors de question que le contribuable français paie"
 
Dans cette lettre, le ministre tchadien affirme, après la grâce accordée par N'Djamena aux six membres de l'Arche de Zoé, que le gouvernement français s'était engagé à "garantir l'effectivité du paiement" des 6,3 millions d'euros de dommages-intérêts.
 
La Chancellerie française ne partage pas cette vision du dossier et le Premier ministre français, François Fillon, a exclu mardi que Paris paie ces dommages et intérêts en expliquant qu'il était "hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises".

"La dette civile"
 
L'avocat de deux des Français incriminés, Me Gilbert Collard, avait reconnu mardi que les six membres de l'Arche de Zoé devraient payer les 6,3 millions d'euros aux familles des 103 enfants. Selon lui, les parties civiles tchadiennes vont devoir faire valider la décision de la justice tchadienne sur la "dette civile" par la justice française et la "confier" ensuite à un huissier "qui ira récupérer, auprès de qui il pourra, les sommes d'argent".
 
Les six membres de l'association, graciés par le président tchadien Idriss Deby Itno, trois mois après avoir été condamnés pour avoir tenté d'exfiltrer ces 103 enfants vers la France, ont été libérés lundi des différents établissements pénitentiaires français où ils étaient incarcérés.
 

(D'après agence)