Mère acquittée : "une décision un peu aberrante"

Par Alexandra Guillet , le 11 avril 2008 à 10h35 , mis à jour le 11 avril 2008 à 13h08

Interview - Pour Dominique Coujard, président de cour d'assises à Paris, l'acquittement de Mme Debaine doit rester une "décision d'espèce". Selon lui, mieux vaut déclarer la personne coupable et la pardonner, plutôt que de l'innocenter, comme si il ne s'était rien passé.

Mercredi, Mme Debaine, 62 ans, a été acquittée par la cour d'assises du Val d'Oise. Cette mère avait reconnu avoir donné plusieurs cachets d'anxiolytiques à sa fille de 26 ans, gravement handicapée, avant de la plonger dans une baignoire pour la noyer, le 14 mai 2005 à Groslay.

"Que vaut-il mieux : la culpabilité et le pardon, ou bien l'innocence ?

Dominique Coujard

LCI.fr : Que pensez-vous de l'acquittement de Mme Debaine ?
Dominique Coujard, président de cour d'assises à Paris : Ce genre de décision est inquiétant. C'est pourquoi il faut lui donner le caractère de "décision d'espèce". Je n'y étais pas, mais on devine assez facilement ce qui a du se passer devant la cour d'assises du Val d'Oise. D'un côté nous avons un ministère public qui a demandé une déclaration de culpabilité parce qu'un homicide est un acte anormal, mais qui en même temps a requis une peine symbolique (ndlr : trois ans de prison avec sursis) pour ne pas punir cet acte. C'est la position habituelle dans ce genre d'affaire : la culpabilité et le pardon. Et puis de l'autre côté, nous avons la Défense qui a déclaré que la mère qui a tué sa fille n'était pas coupable et a plaidé l'acquittement. Le jury a du être très ému et, entre culpabilité et innocence, il a choisi l'innocence.

LCI.fr : Vous trouvez cela choquant ?
Dominique Coujard : Je ne suis pas sûr que ce soit une bonne décision, mais on ne fait pas de droit aux assises, on décide ce que l'on veut. Le jury est souverain et à partir de là il n'y a rien à dire. Cependant, dans cette situation, je me demande ce qu'il vaut mieux : la culpabilité et le pardon ou bien l'innocence ? Dans une interview, Lydie Debaine a déclaré après le verdict qu'elle ne regrettait rien et en même temps que sa fille lui manquait. Je ne suis pas certain que l'acquittement n'ouvre pas encore plus grand le vide qu'elle découvre sous ses pieds. Pardonner un acte, c'est intégrer son auteur dans la société, alors que le déclarer innocent c'est dire que l'acte n'a pas eu lieu, qu'il n'existe pas. Cette dimension là n'a pas été prise en compte par le jury. Et, psychologiquement, je pense que ce sera plus dur pour cette mère.

"Ne jamais autoriser a priori le meurtre, mais le pardonner quand il est justifié"

Dominique Coujard

LCI.fr : La dernière fois qu'un acquittement avait été prononcé dans une affaire similaire, c'était en 1994. Pensez-vous que l'actuel débat sur l'euthanasie ait eu une influence sur le jury qui jugeait Mme Debaine ?
Dominique Coujard : Il y a deux choses qui l'expliquent. Avant la réforme du code pénal de 1994, le sursis n'existait pas aux assises. Il fallait condamner à de la prison ferme ou acquitter. Depuis 1994, le minimum de la peine c'est deux ans avec sursis pour un assassinat. Donc on n'est plus obligé d'acquitter en cas de circonstances atténuantes. Il suffit de dire "coupable" et de prononcer une peine de sursis symbolique. C'est pour cela qu'il n'y a plus eu d'acquittement depuis cette date.

Deuxièmement, le débat actuel sur la fin de vie a inévitablement joué. Je suis convaincu qu'avec un peu plus de réflexion, les gens comprendraient assez vite qu'il ne faut pas faire une loi sur l'euthanasie. Vous imaginez les débordements que cela pourrait avoir? Des gens qui avec toute leur bonne volonté vont se mettre à user de la piqûre pour une grand-mère dont on attend l'héritage, etc etc... en disant "mais elle était malade!". Il ne faut jamais autoriser a priori le meurtre, mais il faut le pardonner quand il est justifié.

LCI.fr : Pensez-vous que le parquet doive faire appel de ce verdict ?
Dominique Coujard : Je pense que c'est une décision d'espèce qui est un peu aberrante. Il est à souhaiter qu'elle ne se répande pas. Faire appel n'est donc pas forcément utile. Ce serait lui donner une dimension qu'elle n'a pas.

Par Alexandra Guillet le 11 avril 2008 à 10:35

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16 Commentaires

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Sillou, le 11/04/2008 à 17h41
Est-ce que cette décision soi-disant "aberrante" ne se justifie pas entièrement parce que c'est le seul moyen d'épargner à l'accusée, des conséquences lourdes concernant par exemple les dépens du procès? Comment un jury peut-il être asssuré que la peine qu'il prononcera sera amnistiée dans un délai très bref?
Capelette, le 11/04/2008 à 17h28
Et le droit de réserve des magistrats ? et celui de ne pas discuter une décision de justice ? vous devriez être poursuivi monsieur...
Crocquevieille, le 11/04/2008 à 17h08
Je pense que cette femme portera toute sa vie le poids de son acte, alors laissons la faire son deuil, si un jour elle peut le faire, c'est le geste d'une maman désespéree et le gouvernement aussi est coupable, pas assez de structures pour accueillir ce genre d'handicapées, maintenant il faut la laisser
Jean-Luc, le 11/04/2008 à 16h47
Bizarre.. C'est un scandale pour elle.. mais quand il s'agit des casseurs dans les cites, c'est normal de les declarer innocent...
Sophie, le 11/04/2008 à 15h58
Tout à fait d'accord avec cette analyse.j'espérais que cette mère n'irait pas en prison. humainement son geste est compréhensible. par contre elle a quand même oté la vie donc il devait y avoir une comdannation de principe sans sanction. sinon tout est permis. madame je vous respecte et vous souhaite beaucoup de courage.
Philippe, le 11/04/2008 à 15h22
Déclaration surprenante et pleine de bon sens de la part d'un magistrat.
Alexandre, le 11/04/2008 à 14h59
Je suis estomaqué par le conformisme des réactions sur cette information. Une dame qui a tué sa fille est acquittée et personne ne réagit. Le prétexte est on le lui pardonne car elle a fait ca par amour. Je ne juge pas de la détresse de cette mère qui a vécu certainement quelque chose d'horrible, mais enfin elle a tué quelqu'un ! La vie n'a donc plus de valeur ? Je suis choqué par cette décision de justice car c'est la légalisation de l'euthanasie active et de la possibilité pour n'importe qui de s'arroger le droit de mettre fin à la vie de quelqu'un. C'est de la barbarie et c'est l'inverse de la civilisation. Ma lecture de ce cas est une immense détresse de cette mère qui a été débordée par la douleur et la souffrance de son enfant. Cela ne doit pas poser la question de l'euthanasie active mais la question de comment on accompagne les proches de personnes dans une telle détresse. Et j'irai même jusqu'à dire que c'est un acte d'égoïsme de la part de cette mère, car elle n'a plus vue la souffance de sa fille mais son incapacité à elle de supporter la souffrance de sa fille. Le problème c'est que personne n'était là pour le lui dire ou l'aider. Aimer quelqu'un ca ne sera jamais le tuer !
Florent, le 11/04/2008 à 14h47
Des propos tout bonnement hallucinant... Quand je lis "Je suis convaincu qu'avec un peu plus de réflexion, les gens comprendraient assez vite qu'il ne faut pas faire une loi sur l'euthanasie", mais de qui ce moque-t-il ce gars ? Pas besoin de réfléchir "plus" pour savoir quelle est la meilleure chose à faire. La justice c'est le bon sens. Et le bon sens me dit qu'il y a certaines situations où donner la mort est la meilleur chose à faire. Je pense même à ma propre vie. Moi, monsieur, saint de corps et d'esprit, à mon jeune âge, j'espère pouvoir bénéficier de ce droit à mourir. Ce n'est pas à la justice de dire ce qui est juste ou pas en vertu de la loi, mais c'est au peuple d'en décider. Jusqu'à preuve du contraire, la justice et la loi servent l'intérêt du peuple. Le peuple n'est plus d'accord ? On la change. Parler de dérives ? Et alors comment çà se passe chez les autres qui pratiquent l'euthanasie? Et mettre en place des procédures de contrôle pour valider une demande d'euthanasie, c'est impossible à mettre en place ? Avec un exemple minable d'enfants et d'héritage, vous condamneriez la majorité des gens honnêtes à subir des souffrances ? On se gargarise d'être le pays des droits de l'homme, mais à empêcher les gens de se libérer de leur souffrance, on favorise la torture. Parce que oui ! c'est bel et bien une torture de laisser vivre des gens dans la souffrance. Faut arrêter un peu de vouloir se taper l'affiche et être sérieux 5 minutes. Le mec prétend détenir la vérité, culotté vraiment. Ça mériterait bien des baffes d'ailleurs, e t une censure sur LCI, en espérant au passage que ce présent message ne le soit pas.
Sablé, le 11/04/2008 à 14h46
La mort sur ordonnance . Je pense à cette mourante qui malgré ses souffrances arrachait ses cathéters d'antalgiques de peur d'être surdosée par des proches "apitoyés" et ensuite je lis tous ces commentaires enthousiastes sur l'euthanasie . Que les candidats au suicide le fasse mais qu'ils n'essayent pas d'imposer à la société des normes par lesquelles il serait légal d'exterminer des êtres encore vivants au nom de ceci ou de cela . Nous sommes tous des morts ou des malades en sursis . Maintenant si ce que certains cherchent est de faire faire des économies aux familles et à la Sécu , il faut le dire et non pas se présenter en humanitaire miséricordieux défenseur d'un droit de l'homme , parait-il , selon certains , que je trouve plus que douteux .
Michel Danzon, le 11/04/2008 à 14h23
« Pardonner un acte, c'est intégrer son auteur dans la société, alors que le déclarer innocent c'est dire que l'acte n'a pas eu lieu, qu'il n'existe pas. Cette dimension là n'a pas été prise en compte par le jury » Certes, Monsieur Dominique Coujard, Président de Cour d'assises à Paris, mais que dites-vous du drame de la condamnation d?un innocent ? Que les faits ont existés ? Alors qu?ils n?ont pas eu lieu, qu?ils n?existent pas ! Est-ce que ce genre de décision est inquiétant ? Qui s?en offusque ? Ne jamais reconnaître l?existence de fait irréel ; cette dimension là est-elle prise en compte par les magistrats ? Est-ce vraiment la démarche de la justice ? Je souffre cette ignominie validée le 18 février 2004 par le rejet du pourvoi n° P 03-85.492 F-D alors que l?arrêt de la Cour d?appel de Nancy n?a pas pris en compte les nouvelles pièces versées pour ma défense. Je ne suis pas anonyme : Michel Danzon 88100 Sainte Marguerite