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PS - Ex-collaboratrices : Royal se pourvoit en cassation

le 13 mai 2008 à 14h05, mis à jour le le 13 mai 2008 à 14:08

En avril, la cour d'appel de raison avait donné raison à deux ex-attachées parlementaires de la socialiste, qui réclamaient le versement de salaires non payés.

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TF1Ségolène Royal

Ségolène Royal a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation à verser des salaires impayés à des ex-collaboratrices, a-t-on appris mardi auprès de la Cour de cassation. Ce nouveau procès devrait se tenir dans plusieurs mois devant la chambre sociale de la Cour.


 
Le 10 avril, la cour d'appel de Rennes avait donné raison à deux ex-attachées parlementaires de Ségolène Royal, qui réclamaient depuis 1997 le versement de plusieurs semaines de salaires non payés. L'affaire avait été une première fois tranchée par la cour d'appel de Poitiers en février 2005, avant que la Cour de cassation ne casse la décision en janvier 2007. Le dossier avait alors été renvoyé devant la cour d'appel de Rennes.
 
Par ailleurs, l'ancienne candidate PS à la présidentielle a assigné en référé pour atteinte à sa vie privée et à son droit à l'image l'hebdomadaire Paris-Match qui a publié des clichés pris dans une église en Italie. L'audience de référé se tiendra jeudi au tribunal de grande instance de Paris.
 

(D'après agence)

le 13 mai 2008 à 14:05
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