Le CSM se penche sur le cas Lesigne

Gérald Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer lors de l'affaire Outreau (février 2006) © TF1/LCI

De la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la recherche des responsabilités des magistrats, l'onde de choc du désastre d'Outreau continue à se propager. Le 1er décembre 2005 s'achevait le volet judiciaire proprement dit, lorsque les six derniers accusés, soupçonnés d'avoir mis en place un réseau de pédophilie, étaient innocentés en appel, rejoignant les sept acquittés de première instance. Le garde des Sceaux, Pascal Clément, promettait alors de tirer les enseignements de ce fiasco qui avait brisé la vie d'innocents. Le 18 juillet 2006, il saisissait le CSM, l'organe disciplinaire des juges, pour qu'il se prononce sur la responsabilité du juge d'instruction Fabrice Burgaud et du procureur Gérald Lesigne.

Depuis ce lundi et pendant trois jours - peut-être quatre - le cas de ce dernier est examiné par le CSM. La Chancellerie lui reproche, alors qu'il était procureur de la République de Boulogne-sur-Mer au moment de l'instruction de l'affaire, d'avoir "manqué de rigueur" et d'avoir tenu le parquet général insuffisamment informé du traitement du dossier, en n'établissant par exemple "aucun rapport administratif sur une période de plus de huit mois". Il aurait ainsi "accrédité l'existence d'un réseau pédophile aux dimensions internationales", alors que cela n'était pas corroboré par l'enquête.

Lesigne se défend

Le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer de 60 ans s'est défendu lundi devant le CSM de ces accusations de "manque de rigueur". Il s'est notamment expliqué sur les deux mois écoulés entre les premiers signalements d'abus sexuels par les services sociaux en décembre 2000, et le placement en garde à vue en février 2001 des parents soupçonnés, Thierry et Myriam Delay. Un délai susceptible, aux yeux de l'accusation, d'avoir permis aux suspects de coordonner leur défense et d'éliminer certaines preuves matérielles.

"Dire qu'il y a eu du retard, qu'on aurait pu faire plus vite, oui dans l'absolu, mais dans le concret, avec les moyens qui étaient les nôtres, je ne sais pas", a plaidé Gérald Lesigne, évoquant aussi la "grande souffrance" d'enquêteurs de police "surchargés" de travail. Il a expliqué que les cas de maltraitance d'enfants étaient très nombreux dans le ressort de sa juridiction, et le traitement en "urgence absolue" réservé aux mineurs "non protégés" de leurs parents. Or à l'époque des premières dénonciations, a-t-il rappelé, les enfants Delay avaient été placés par les services sociaux.

A Rachida Dati de trancher

Le juge Burgaud, dont le dossier est encore à l'instruction devant le CSM, sera entendu par la formation chargée de juger les magistrats du siège, présidée par le premier président de la Cour de cassation. Le procureur Lesigne, lui, comparaîtra cette semaine devant la formation du CSM compétente pour les magistrats du parquet, présidée par le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal. A l'issue de l'audience, le CSM mettra son avis en délibéré à plusieurs semaines. Cet avis sera ensuite adressé à la garde des Sceaux, Rachida Dati, qui a le dernier mot dans les procédures visant les magistrats du parquet : cela peut aller de la réprimande à la révocation, une mesure très rare, ou la relaxe.

Après l'audition de Gérald Lesigne, de lundi matin à mardi après-midi, seront entendus plusieurs témoins, dont des magistrats et avocats boulonnais. Le directeur des services judiciaires, représentant la Chancellerie, présentera ses observations mercredi, avant que ne plaident les deux défenseurs de Gérald Lesigne, Me Léon-Lef Forster et la magistrate Naïma Rudloff. Il reviendra au CSM de déterminer si les "insuffisances" pointées par la Chancellerie constituent, comme elle le pense, "des atteintes aux devoirs de loyauté et de rigueur qu'imposent l'état de magistrat, et plus particulièrement celui de chef de parquet". Un avis que ne partageait pas, lorsque Pascal Clément avait saisi le CSM, l'Inspection générale des services judiciaires : elle avait alors conclu, dans un rapport, que l'affaire avait certes révélé "de très nombreuses insuffisances" de la part des magistrats mais qu'il n'y avait pas pour autant matière à poursuite disciplinaire.

D'après agence