La Chancellerie demande des sanctions contre Lesigne

Gérald Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer lors de l'affaire Outreau (février 2006) © TF1/LCI

Gérald Lesigne pourrait peut-être être privé de ses fonctions de Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer pour sa responsabilité présumée dans le fiasco d'Outreau. "Je demande le retrait des fonctions pour Gérard Lesigne et son déplacement d'office", a déclaré jeudi le représentant de la Chancellerie Léonard Bernard de la Gatinais devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Le directeur des Services judiciaires a estimé que le magistrat avait bel et bien "failli", tant durant l'instruction de cette affaire de pédophilie, qu'au moment du procès d'assises en première instance.
  
Troisième degré en partant du bas sur une échelle de huit sanctions allant de la réprimande à la révocation, le "retrait des fonctions" qui pourrait être prononcé par l'organe disciplinaire des magistrats, concerne la fonction actuellement exercée par Gérald Lesigne, procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, dans le Pas-de-Calais. Léonard Bernard de la Gatinais a également demandé au Conseil de dire que les faits reprochés à Gérald Lesigne étaient "contraires à l'honneur" et, de ce fait, ne pouvaient bénéficier d'une amnistie. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) transmettra le 18 juillet au garde des Sceaux son avis sur Gérald Lesigne. L'avis de l'organe disciplinaire des magistrats sera transmis à Rachida Dati, à qui la décision finale appartient.

"Brûlure au coeur"
  
A l'issue de trois jours et demi d'audience, le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer a expliqué jeudi que c'était "(son) honneur qui est aujourd'hui dans la balance". Gérald Lesigne a confié ressentir les griefs qui lui sont faits par le ministère de la Justice comme "une ardente brûlure au coeur".

Il a notamment été reproché à Gérald Lesigne d'avoir insuffisamment informé sa hiérarchie sur cette affaire qui a débouché sur un retentissant fiasco judiciaire, conclu par 13 acquittements et quatre condamnations. "Le désastre d'Outreau ne doit pas continuer avec la condamnation de Gérald Lesigne", a plaidé Me Léon-Lef Forster, l'un des deux défenseurs de ce procureur "toujours parfaitement noté par sa hiérarchie en 34 ans de carrière", selon son autre défenseur, la magistrate Naïma Rudloff.
  
Pour l'avocat, "le plus grand scandale d'Outreau" réside dans la longueur de la détention provisoire des accusés, dont certains ont passé plus de trois ans en prison. En la matière, Gérald Lesigne "n'avait pas de pouvoir de décision mais un pouvoir de proposition", a insisté Me Forster, "atterré qu'on essaie de faire porter la responsabilité à cet homme de ce qui a été décidé par d'autres", en l'occurrence le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention et la chambre de l'instruction, compétents en matière de détention.
 
Ne s'est pas montré "borné"
  
"A aucun moment, a insisté Mme Rudloff, l'autorité hiérarchique ne s'est plainte de ne pas avoir été suffisamment informée" par le procureur sur le déroulement de l'affaire, ni le procureur général de la cour d'appel de Douai, ni la Chancellerie. "Tous ceux qui ont approché ce dossier ont estimé qu'il y avait suffisamment de charges" pour poursuivre les accusés, a-t-elle ajouté, relevant que le procureur ne s'était pas montré "borné" puisqu'il avait requis sept acquittements, lors du procès de première instance, l'été 2004 devant les assises du Pas-de-Calais.

(D'après agence)