Noël Forgeard, ancien vice-président d'EADSL'ancien coprésident d'EADS, Noël Forgeard, a été mis en examen pour "délit d'initié" et placé sous contrôle judiciaire dans la nuit de jeudi à vendredi, soupçonné d'avoir profité d'informations privilégiées sur le groupe aéronautique européen, a annoncé son avocat Jean-Alain Michel.
EADS : auditions hors-normes pour plus-values géantes
17 dirigeants ou ex-dirigeants d'EADS ou d'Airbus s'expliquent cette semaine devant l'AMF sur des ventes massives d'actions, faites peu avant que le cours ne chute, entraîné par les retards de l'A380.
Publié le 23/11/2009
Me Michel s'est refusé à détailler les mesures de contrôle judiciaire imposées à son client. Mais, selon une source proche du dossier, Noël Forgeard devra s'acquitter d'une caution d'un million d'euros. Et selon une source judiciaire, il a interdiction de rencontrer son ancien directeur de cabinet, également placé en garde à vue mais pas mis en examen. Il n'a en revanche aucune interdiction de rencontrer les 16 autres personnes physiques mises en cause pour délit d'initié dans le rapport de l'Autorité des marchés financiers. A l'issue de 35 heures de garde à vue dans les locaux de la Brigade financière, il a été présenté aux juges Xavière Simeoni et Cécile Pendaries qui lui ont notifié sa mise en examen.
Retards du programme A380
Cette infraction est passible de deux ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant atteindre 10 fois le montant du profit qui en a été tiré. Selon un rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Forgeard, 61 ans, a vendu 360.000 actions EADS issues de ses stock-options les 17 novembre 2005, puis les 9 et 15 mars 2006 et en aurait retiré 4,3 millions d'euros.
Il est soupçonné d'avoir bénéficié d'informations privilégiées sur les perspectives financières du groupe aéronautique et de défense européen ainsi que sur des retards sur les programmes du très gros-porteur A380 et du long-courrier A350.
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