Roland-Garros : Unibet privé de paris en ligne

Capture de la page des paris sur Roland-Garros sur le site d'Unibet, le 30 mai 2008 © TF1-LCI

Alors que les paris battent leur plein au 5e jour des Internationaux de France de tennis, le tribunal de Paris a interdit vendredi à Unibet et Expekt d'organiser des paris en ligne sur Roland-Garros. Les deux sites internet sont en outre condamnés à verser une grosse somme à la Fédération française de tennis, organisatrice du tournoi et à l'origine de la procédure : Unibet écope de 500.000 euros et Expekt de 300.000 euros. Et en cas de "poursuite de ces agissements", ils sont "sous astreinte de 25.000 euros par jour de retard".

Dans deux jugements distincts, la 3e chambre civile du TGI de Paris a considéré que ces deux sites "portaient atteinte au monopole d'exploitation conféré à la Fédération française de tennis (FFT), organisateur du tournoi". Les magistrats ont estimé que les deux sites de paris en ligne se sont également rendus coupables de "parasitisme". Le tribunal a notamment estimé que les deux sociétés, basées à Malte, "se sont placées délibérément dans le sillage de la FFT pour tirer profit, sans bourse délier, des investissements réalisés par cette dernière pour organiser et promouvoir le tournoi".

Les deux sites feront appel, a indiqué l'Association européenne des jeux et des paris (EGBA), qui regroupe les principaux opérateurs privés de jeux et paris en ligne. "C'est incontestablement un tournant, c'est la première décision aussi claire sur le droit exclusif d'exploitation" des organisateurs, s'est réjouie l'avocate de la FFT, qui voit dans les jugements de vendredi une véritable "jurisprudence". Ce jugement signifie que, si la France venait à libéraliser les paris sportifs, comme le lui demande Bruxelles, cette activité deviendrait une sorte de sponsoring, a-t-elle expliqué.

Du monopole de la Française des Jeux

Afin de protéger leurs épreuves -à commencer par Roland-Garros- des paris sportifs, les responsables de la FFT ont choisi l'attaque via deux procédures distinctes : l'une en référé en Belgique, devant le tribunal de Liège qui a récemment débouté la fédération, l'autre sur le fond devant le TGI de Paris. L'EGBA a aussitôt dénoncé cette décision qui "marque les contradictions entre les différents juges européens et contredit celle rendue le 30 avril par le Tribunal de première instance de Liège (Belgique)", qui a débouté la FFT. "Nous regrettons qu'un juge français cherche à empêcher les internautes français de parier sur leur tournoi de tennis préféré tandis que les Belges pourront continuer à profiter pleinement de cette forme de plus en plus populaire de divertissement", écrit l'association.

"Nous ne pensons pas que cette décision tienne juridiquement étant donné que la Française des Jeux propose des paris en ligne sur Roland Garros sur la base d'un monopole remis en cause par la Commission européenne", ajoute l'EGBA. Fin décembre 2007 en effet, le parquet général de Versailles a demandé à la Cour européenne de justice de juger de la conformité du monopole de la Française des jeux avec la législation européenne, avant tout examen du recours d'un ancien dirigeant de l'entreprise de paris en ligne Unibet poursuivi pour "loterie illicite".

En avril 2007, l'ex-vice président belge d'Unibet, Didier Dewyn, a été mis en examen par un juge d'instruction de Nanterre pour "loterie illicite" et "prise de paris clandestins sur les courses de chevaux". Cette poursuite faisait suite à deux plaintes pour atteinte au monopole déposées par PMU en 2002 et la Française des Jeux en 2003 contre Unibet, une société de paris sportifs sur Internet basée à Malte et cotée en Suède.