La France a violé ses obligations envers Djibouti

Le juge Bernard Borrel © TF1-LCI/DR

Mercredi, la Cour internationale de justice, basée à La Haye a rendu sa décision sur l'affaire Borrel. Elle estime que la France a violé ses obligations d'entraide judiciaire envers Djibouti mais n'a pas à transmettre son dossier d'enquête sur la mort du juge français Bernard Borrel en 1995 à Djibouti.
 
"La République française, en ne motivant pas son refus adressé à la République de Djibouti d'exécuter une commission rogatoire (demandant la transmission du dossier d'enquête, ndlr) présentée par celle-ci, a manqué à ses obligations internationales", a déclaré la juge britannique Rosalyn Higgins. La CIJ "rejette" tous les autres éléments de la requête déposée par Djibouti, a-t-elle ajouté.
 
Dossier d'enquête
 
Djibouti a déposé en janvier 2006 une requête par laquelle il veut forcer la France à lui remettre "sans plus tarder" le dossier d'enquête sur la mort du magistrat, alors conseiller au ministère de la Justice, dont le corps en partie calciné avait été retrouvé en contrebas d'un ravin à 80 km de Djibouti en 1995. L'enquête djiboutienne avait conclu au suicide. Cette thèse a longtemps été privilégiée en France également, puis des expertises ont orienté les juges français vers le meurtre, plongeant les deux pays dans un imbroglio politique, diplomatique et judiciaire.
 
Djibouti demandait aussi à la CIJ de condamner la France pour des citations à comparaître émises contre le président Djiboutien Ismaïl Omar Guelleh et deux autres hauts responsables djiboutiens, mais la CIJ a estimé que ces citations ne constituaient pas une violation de leur immunité. Quelque 2.900 militaires français sont basés à Djibouti.
 
La CIJ, plus haute instance judiciaire des Nations unies, règle les différends entre Etats. Ses arrêts sont contraignants et sans possibilité d'appel.

(D'après agence)